La moisson des mois de septembre à décembre 2019 s’est révélée extrêmement riche, ce qui explique l’importance de cette chronique. Sans dévoiler la portée des arrêts qui suivent, trois éléments méritent d’être soulignés : les notions « anciennes (notions d’entreprise ou d’activités économiques) continuent de faire l’objet de jurisprudences fouillées et minutieuses ; les droits procéduraux des parties aux procédures d’aides sont discutés ce qui confirme une juridictionnalisation du droit des aides d’État ; enfin, le mécanisme de régulation juridictionnel « à deux temps » se confirme compte tenu du nombre d’arrêts du Tribunal soumis à un pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne, ce qui n’est pas sans nuire à la lisibilité et à la visibilité de la jurisprudence en la matière.
Voir l’article de Michaël KARPENSCHIF et Jean-Luc Sauron publié dans la Semaine juridique édition Administrations et collectivités territoriales (JCP-A) n° 20 du 18/05/2020, n° 2144
