Commande publique et pandémie : un premier aperçu de l’état d’urgence sanitaire

Alors même que des mesures exceptionnelles viennent d’être prises pour procéder aux adaptations nécessaires s’agissant de la passation et l’exécution des contrats de la commande publique, il apparait toujours utile de se référer aux concepts traditionnels du droit administratif (de la force majeure et de l’imprévision) pour compléter le régime des décisions qui ne manqueront pas de devoir être prises par les acheteurs et les entreprises pour faire face à la crise sanitaire.

Voir l’article de Lucie Cochet publié dans la Semaine juridique édition Administrations et collectivités territoriales (JCP-A) n° 13 du 30/03/2020, n° 2077

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