Les nouvelles versions des CCAG Travaux et maîtrise d’œuvre s’avèrent décevantes sur certains aspects. Ainsi, concernant la phase de préparation des travaux, certaines stipulations semblent contradictoires. De même, on observe une absence de coordination contractuelle et réglementaire des différents participants en cours d’exécution. Enfin, ces CCAG manquent de précisions s’agissant de la phase de réception de l’ouvrage.
Voir l’article de Clarisse David et Walter Salamand publié dans Contrats publics – ACCP n° 219, 04/2021, pages 73-78
