Les règles Incoterms® publiées par la Chambre de Commerce Internationale (ICC) pour la première fois en 1936 et révisées régulièrement depuis en fonction de l’évolution de la pratique commerciale internationale sont utilisées dans le monde entier dans les contrats de vente internationale de marchandises.
Appelées « langue commune du commerce international », elles sont essentielles pour garantir la sécurité juridique des transactions commerciales internationales.
Les nouvelles règles entreront en vigueur le 1er janvier 2020. Un des objectifs majeurs de la révision est de faire en sorte que les nouvelles règles soient plus compréhensibles et faciles à utiliser pour aider les utilisateurs à choisir la bonne règle Incoterms dans le cadre de leurs contrats et éviter ainsi des erreurs coûteuses.
Voir l’article de Christoph Martin Radtke paru dans ICC Germany-Magazin, n° 8, Mai 2019, pages 38-41
