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- Le secret professionnel face aux nouvelles technologies de l’information
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- Fiducial Legal By Lamy accompagne HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES dans sa levée de fonds de 10 millions d’euros
- Fiducial Legal By Lamy accompagne Cosmo Tech dans sa levée de fonds Série B de 18 millions d’euros
- Julien Hollier, Jean-Baptiste Chanial et Christoph Martin Radtke représentants du Cabinet au Congrès annuel mondial 2018 de TerraLex à Boston
- Une intervention de Luc-Marie Augagneur dans un podcast sur l’intelligence artificielle
- Fiducial Legal By Lamy aux côtés d’Eximium dans le cadre de la transmission managériale et capitalistique de la société OSE
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- Fiducial Legal By Lamy conseille Seventure Partners dans la levée de fonds de la société A-Mansia Biotech S.A.
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- Nicolas Borga à la 44ème édition de l’Université d’été des avocats
- Intervention de Christoph Martin Radtke au 1er forum sur la médiation et l’arbitrage
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- Intervention d’Yves Reinhard à l’atelier de droit des contrats organisée par l’Université Lyon 3 : «La réforme de la réforme »
- Conférence-débat : Sécuriser votre développement commercial en Allemagne
- Fiducial Legal By Lamy accompagne Invivox dans sa deuxième levée de fonds de 2,8 millions d’euros
- Fiducial Legal By Lamy sponsor de la société Behind The Cup Productions
- Animation d’une table-ronde consacrée à l’intelligence artificielle par Luc-Marie-Augagneur lors de la journée de l’innovation du Barreau de Lyon
- Luc-Marie Augagneur aux « Rencontres Data Protection » de l’UCLY – 1ère rencontre : « GDPR : quels outils ? »
- Éric Baroin membre du jury du Pitch Contest Digital Booster 7 à l’EM Lyon
- Procédures collectives et sûretés réelles : à la recherche d’équilibres et d’articulations : Intervention de Nicolas Borga
- Petit-déjeuner : De l’ISF à l’IFI : quels enjeux et stratégies
- Conférence-débat : Les nouvelles obligations pour les entreprises, filiales de sociétés allemandes
- L’actualité du Trade Finance en 2018
- Intervention de Christoph Martin Radtke dans un séminaire organisé par ICC Portugal sur la vente internationale de marchandises
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- Intervention de Nicolas Borga au colloque Fiducie-gestion de Dijon
- Intervention de Luc-Marie Augagneur à la Conférence organisée par l’Université Lyon 3 : Responsabilité et droit des robots
- Intervention d’Éric Baroin à la Conférence organisée par l’Université Lyon 3 : „Bitcoin : une révolution sociétale ?“
- Intervention de Luc-Marie Augagneur au Digital Summ’R
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- Christoph Martin Radtke intervenant à la table-ronde „INCOTERMS® 2010, bilan et perspectives“ de l’ULCO
- Fiducial Legal By Lamy à l’honneur du dernier classement Private Equity d’Option Droit & Affaires
- Fiducial Legal By Lamy accompagne FORCITY dans sa levée de fonds de 8 millions d’euros
- RGPD, Serez-vous prêt pour mai 2018 ? Matinale co organisée par Fiducial Legal By Lamy et la Digital League
- Intervention de Nicolas Borga aux Entretiens de la sauvegarde
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- Luc-Marie Augagneur et Nicolas Borga, jury de la finale du procès fictif de droit de la concurrence
- Vers un „droit des robots“ ? Interview de Luc-Marie Augagneur
- Fiducial Legal By Lamy au côté du Fonds d’Amorçage Quadrivium 1 lors de la levée de fonds de 1,2 million d’euros par Scipio bioscience
- Fiducial Legal By Lamy conseil d’Eximium et Casra Capital dans une opération de prise de participation minoritaire et de renforcement des fonds propres de la société IPM France
- Intervention de Christoph Martin Radtke à la CCI paris Île-de-France sur les contrats internationaux
- Fiducial Legal By Lamy aux côtés de Seventure Partners dans la levée de fonds de la société LNC Therapeutics
- Intervention de Luc-Marie Augagneur et Pauline Ducoin sur le RGPD
- Fiducial Legal By Lamy intervient lors la cession de METRACEM à LCIE BUREAU VERITAS
- Fiducial Legal By Lamy accompagne APITRAK dans sa levée de fonds de 1 million d’euros
- Normes étatiques et normes sportives : confrontation ou esprit d’équipe ?
- Intervention de Christoph Martin Radtke „La révision des Incoterms 2010 vers les Incoterms 2020“
- Luc-Marie Augagneur interviewé par Eco Réseau
- Intervention de Christoph Martin Radtke dans un séminaire organisé par ICC Chine
- Christoph Martin Radtke cité dans Produits de la mer de juin 2017 « Bien choisir ses Incoterms pour le Japon »
- Intervention de Luc-Marie Augagneur au Congrès Cybermed 2017 sur le droit des robots
- Luc-Marie Augagneur interviewé par les Inrocks
- Fiducial Legal By Lamy accompagne la société I-TEN dans le cadre d’une levée de fonds de 10M€
- La compliance : nouveaux enjeux pour les entreprises, nouveaux rôles pour les juristes ?
- Ateliers Droit du sport
- Fiducial Legal By Lamy dans le Top 10 des meilleurs cabinets de conseil en Private Equity
- Petit-déjeuner : Prélèvement à la source : anticiper pour mieux maîtriser
- Petit-déjeuner : Durée, congé, renouvellement & incidence de la procédure collective sur le bail commercial
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- Intervention de Luc-Marie Augagneur au eHealthWorld de Monaco sur le droit des robots
- Fiducial Legal By Lamy conseil de l’éditeur open-source CONTAINOUS
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- Fiducial Legal By Lamy aux côtés de la société Start-Cities lors de sa création
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- Yves Reinhard aux journées de l’ingénierie patrimoniale 2017
- Fiducial Legal By Lamy accompagne Cfdp Assurances dans le cadre de l’ouverture de son capital
- Fiducial Legal By Lamy a le plaisir d’annoncer la nomination de deux avocats collaborateurs, Marion Lingot et Benjamin Lafaye, en qualité d’associés
- Les Actualités du droit des contrats : Premier anniversaire de la réforme du 10 février 2016
- Réforme des contrats et propriété intellectuelle
- Fiducial Legal By Lamy aux côtés du fonds Quadrivium 1 de Seventure Partners dans la levée de fonds de keeneye Technologies
- Les conventions d’arbitrage – Négociation et rédaction
- L’actualité du Trade Finance en 2016
- Sociétés Pluri-professionnelles d’exercice : vers un big bang des professions du chiffre et du droit ?
- Fiducial Legal By Lamy aux côtés du groupe Emile Henry a l’occasion de l’acquisition de Jars céramiste
- Intervention de Luc-Marie Augagneur au GEM Digital Day « Talents de la transformation digitale »
- Avoirs étrangers non déclarés : l’étau se resserre un peu plus
- Les entretiens du préjudice économique
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- Participation d’Éric Baroin au séminaire organisé par Bpifrance et AURA le 14 septembre 2021
- Le Cabinet d’avocat Fiducial Legal By Lamy annonce la création d’un département Droit social
- Une interview de Luc-Marie Augagneur sur le RGPD
- Fiducial Legal By Lamy conseil des cédants du groupe Revol
- De l’usage du pré-pack cession dans la reprise d’une clinique en difficulté
- Le crédit inter-entreprises : une nouvelle atteinte au monopole bancaire
- Contrôle fiscal et poursuites pénales : entre dissuasion et sanction
- Sociétés innovantes : comment concilier délocalisation et régimes fiscaux de faveur ?
- La location meublée touristique : ça déménage !
- Indemnité d’éviction, droit de repentir et départ du locataire commerçant
- Entreprendre son développement à l’international grâce à un réseau de distributeurs
- Avoirs non déclarés : attention avant qu’il ne soit trop tard
- La fin de la régularisation fiscale
- Aux côtés de l’hôpital public, la mission du service public de la santé portée par des acteurs privés
- Lineazen boucle un troisième tour
- Relative sécurité juridique autour de la prorogation du « suramortissement Macron »
- Contrat modèle ICC agent commercial, version bilingue français-anglais
- ICC model confidentiality agreement and ICC model confidentiality clause (ed. 2016)
- Projet du droit européen de la vente : l’implication d’ICC a porté ses fruits
- La répétition des dividendes fictifs dans la société par actions simplifiées
- Se développer grâce à un agent commercial indépendant
- Fiducial Legal By Lamy en représentation dans la Revue du Barreau 2016
- Création de FIDUCIAL LEGAL by LAMY : une nouvelle étape pour LAMY & ASSOCIES
- Les Allemands à Lyon et en Auvergne-Rhône-Alpes
- Partenaire 2016
- La réussite à l’international est affaire de contrat…
- L’évolution de la réglementation bancaire : de l’intérêt privé à l’intérêt général ; vers un nouveau risque en responsabilité ?
- Entreprises en difficulté et fiscalité : état des lieux, entre aides et exonérations
- Robots soignants : un défi pour le Droit
- Bien maîtriser les lncoterms® 2010
- Propositions pour un encadrement du régime juridique des logiciels
- Lamy & Associés aux côtés de Quadrivium 1 pour la première levée de fonds de la société HorseCom
- The ICC Model Distributorship Contract (édition 2016)
- Comptes bancaires à l’étranger et conseil constitutionnel : la décision du 17 septembre 2015
- A Comprehensive Approach to Cyber Security and to the Protection of Trade Secrets in European Countries
- Conference
- La souplesse de l’arbitrage et le nouveau droit des contrats
- La douane vous aide à exporter
- Numérique ? Pas sans la PI
- Les clauses d’arbitrage dans les contrats modèles ICC
- Hugues Martin, Pierre-Jean Ferry et Damien Dubrouillet représentent Fiducial Legal By Lamy au Forum des associations 2016
- La réforme du droit commun des contrats
- Les matinales de la propriété intellectuelle
- Christoph Martin Radtke, Pierre-Jean Ferry et Julien Hollier représentent Fiducial Legal By Lamy au TerraLex global meeting de New York
- Ateliers Droit du sport
- Petit déjeuner d’affaires sur les opportunités dans l’espace économique de Lyon
- Investissement, transmission, international, innovation… : L’avocat partenaire du développement de votre entreprise
- Intervention lors de l’atelier juridique de la Convention E-Logistics
- Conférence ICC Italia : Agency and distribution in Europe and in the USA
- Des rôles respectifs du juge et du législateur dans la moralisation des cessions de droits sociaux
- Les «must» pour réussir à l’export : règles incoterms® et contrats modèles de la chambre de commerce internationale
- Les contrats modèles et règlements de médiation et d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale
- L’amélioration de la qualité des expertises comptables judiciaires en matière pénale et civile, enjeux et limites
- Sport et PI : Panorama d’actualités
- Sécurisez vos ventes à l’exportation avec le contrat modèle ICC de vente internationale
- L’actualité et les innovations du Trade Finance en 2016
- Qu’est-ce que l’arbitrage ? Le règlement CIMA dans la compétition internationale
- Incoterms : optimisez vos conditions de vente et évitez les erreurs
- Le volet concurrence de la loi Macron
- L’actualité en droit des marques, dessins et modèles et autres droits de PI
- Pierre-Jean Ferry et Julien Hollier représentent Lamy & Associés au TerraLex global meeting de Nashville
- Les Incoterms® 2010 en pratique : bilan, principales difficultés et préconisations
- L’action de groupe et la loi protection économique du consommateur
- Le Contrat modèle de vente internationale de produits manufacturés présenté par les experts d’ICC France
- Ateliers Droit du sport
- Loi Hamon et droit économique
- Christoph Martin Radtke, Pierre-Jean Ferry et Julien Hollier représentants du Cabinet au Congrès annuel mondial 2015 de TerraLex à Munich
- Regards croisés d’administrateurs : Animation par Christoph Martin Radtke
- Vers un nouveau droit de la concurrence ?
- Intervention de Christoph Martin Radtke sur les Garanties à première demande
- Interventions de Christoph Martin Radtke à Moscou sur les contrats internationaux
- Journée européenne du droit commercial et du droit des sociétés consacrée à l’entreprise familiale et ses spécificités juridiques
- L’état de la personne ou la personne dans tous ses états
- Les clés d’une implantation réussie en Allemagne… et au-delà, vers les pays d’Europe de l’Est !
- Matinale conjointe Lamy & Associés et Fromont Briens : Débauchage et intelligence économique à l’ère numérique, sécuriser vos pratiques…
- Le préjudice économique : Comment quantifier le gain manqué et évaluer la perte de chance de l’entreprise ?
- Les Incoterms 2010 en pratique, 4 ans plus tard
- La protection du dirigeant social
- La rupture du contrat de distribution international
- L’art de la négociation dans les opérations de cession-acquisition et levée de fond
- Intervention de Pierre-Jean Ferry lors des Rencontres Interprofessionnelles du Patrimoine à Lyon
- Formation Contrats internationaux
- Recourir au contrat de transaction : quel profit pour quels risques ?
- Reprendre une entreprise : les étapes incontournables
- Intervention d’Olivier Guitton sur la Loi ALUR en préambule de l’Assemblée générale de l’UNIS
- L’arbitrage national et international : une justice non étatique adaptée aux litiges commerciaux et regard sur l’arbitrage Tapie
- Interventions en coaching pénal et en coaching concurrence à l’IDEA
- Les pratiques restrictives de concurrence
- Intervention à la Journée des conseils syndicaux
- Participation d’Yves Reinhard à une conférence sur l’action de groupe
- Incoterms 2010 and international sale contract: best practices & FAQ
- Intervention d’Eric Baroin à l’Entrepreneurs day organisé par l’EMLYON
- Comment identifier et gérer le risque de concurrence dans les opérations de fusions et acquisitions et dans la négociation de partenariats
- Journée d’étude sur les Incoterms 2010 à Alger
- Press reviews
- Comment survivre après le RGPD ? Une interview de Luc-Marie Augagneur lors du Digital SummR
- Fiducial Legal By Lamy conseille Alinto dans l’acquisition de Cleanmail
- Eric Baroin cité dans la Tribune de Lyon
- Finance Active s’offre un cabinet de conseil
- Lamy & Associés conseille le Groupe LHR dans son augmentation de capital
- Lamy & Associés conseil de Seventure Partners dans la levée de fonds de la société Enterome Bioscience
- Lamy & Associés aux côtés de Seventure Partners dans la levée de fonds internationale de la société TargEDys
- Lamy & Associés conseil d’Aquasourça et BPI France à l’occasion de l’opération de reprise de Patriarca
- Lamy & Associés accompagne le site d’informations Les Jours dans sa levée de fonds
- Lamy & Associés accompagne le FRI et deux FIP gérés par Rhône-Alpes PME Gestion (SIPAREX) dans le cadre d’une prise de participation au sein de la société Biloba Environnement
- Lamy & Associés, aux côtés de Seventure Partners dans la nouvelle levée de fonds de la société MaaT Pharma
- Lamy & Associés accompagne Invivox.com pour sa première levée de fonds
- Lamy & Associés sur le podium des meilleurs cabinets d’avocats spécialisés en capital risque en France
- Lamy & Associés conseil de New Nomads pour l’entrée de Bpifrance dans son capital
- Lamy & Associés conseille Quadrivium 1 dans le cadre de la levée de fonds de la société MilliDrop
- Lamy & Associés accompagne Stimergy dans le cadre d’une levée de fonds
- Lamy & Associés accompagne le groupe Ramsay Générale de Santé dans l’acquisition de neuf cliniques du groupe lillois Hôpital Privé Métropole
- Affaire Crédit Lyonnais-Adidas / Bernard Tapie : interview de Gérard Legrand sur Radio Classique
- Récompense pour DTA MEDICAL sur le salon COMPAMED
- Flashgap finalise une nouvelle levée de fonds d’un montant de 1,5 M$ auprès d’Anaxago et des business angels pour s’envoler aux USA
- Les fondateurs du Groupe Seda font confiance à Lamy & Associés pour la transmission de Groupe SEDA à L2G
- Lamy & Associés conseille ECEC
- Lamy et Associés aux côtés de Seventure Partners dans la levée de fonds de la société MaaT Pharma
- Remise du prix des Têtes Chercheuses par le Club de la Presse de Lyon
- Arthéos illumine son capital
- Julien Hollier répond aux „3 questions à…“ des Echos participatifs
- Christoph Martin Radtke cité dans le MOCI du 29/01-11/02/2015 : Incoterms 2010 : FCA et DAP sont les favoris des utilisateurs (…)
- Gérard Legrand cité dans le Guide professions juridiques Tribune de Lyon 2014-2015 : Maintenir la confiance avec sa banque (…)
- Lamy & Associés classé « 3 étoiles » en capital innovation et capital développement
- Yves Reinhard : la passion de l’enseignement et du droit : un portrait dans Tout Lyon Affiches du 26/07/2014
- Lamy & Associés est classé parmi les 20 premiers cabinets d’avocats français dans les catégories Conseils VENTURE et Conseils LBO-CAPDEV…
- Philippe Genin cité par le Bulletin d’information de la LICRA Rhône-Alpes
- Julien Hollier cité par R&T : „Quand les SCOP recrutent leur repreneur“
- Julien Hollier cité par le Dauphiné Libéré : „Transmission d’entreprises: la Scop a le vent en poupe“
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- Publications
- 11 Recommandations d’ICC pour faciliter la négociation commerciale
- A Comprehensive Approach to Cyber Security and to the Protection of Trade Secrets in European Countries
- Ab 1.1.2020 gelten die neuen Incoterms 2020 Regeln der ICC
- Adaptation du droit des sociétés à l’état d’urgence sanitaire : règles temporaires de réunion et de délibération
- Annulation de vols/séjours et aides publiques à la continuité territoriale à l’épreuve du coronavirus
- Anticiper, sécuriser et réussir l’achèvement de la procédure de passation des contrats de concessions locaux hors DSP
- Application dans le temps de l’article 1843-4 du Code civil : joute décisive des mousquetaires ; note sous Cass. com., 18/11/2020, n° 19-13.405, Sté civile des Mousquetaires, FS–D
- Audit énergétique : attention au calendrier
- Aux côtés de l’hôpital public, la mission du service public de la santé portée par des acteurs privés
- Avoirs étrangers non déclarés : l’étau se resserre un peu plus
- Avoirs non déclarés : attention avant qu’il ne soit trop tard
- Bail commercial – Loi Pinel : croyez-vous que cela puisse durer ?
- Bien maîtriser les lncoterms® 2010
- Cahier lyonnais du droit allemand de la vente
- Catalogue de vulgarisation des modifications contenues dans la loi Pinel
- Cession Dailly : cantonnement du formalisme et force du principe de libre circulation
- Christophe Martin Radtke et Mathias Vuillermet, rédacteurs de la partie France du guide « Tracing assets around the world 2018 » de TerraLex
- Chronique de propriété industrielle
- Code de la commande publique et exécution financière des marchés publics : un bilan nuancé
- Commerce, marques : à propos des signes distinctifs
- Comptes bancaires à l’étranger et conseil constitutionnel : la décision du 17 septembre 2015
- Contrat modèle ICC agent commercial, version bilingue français-anglais
- Contrat modèle ICC Distribution, version française
- Contribution de Luc-Marie Augagneur et Nicolas Borga à l’ouvrage « Les principales clauses des contrats d’affaires »
- Contribution de Nicolas Borga à l’ouvrage « Confrontez le droit des sûretés ! »
- Contribution de Nicolas Borga et Michaël Karpenschif à l’ouvrage « Loi PACTE – Ce qui change en droit des affaires et en droit social »
- Contribution de Nicolas Martin-Teillard à l’ouvrage « Droit des affaires appliqué au monde de la santé »
- Contrôle fiscal et poursuites pénales : entre dissuasion et sanction
- Coronavirus : l’aménagement de la sanction des retards de chantier, un remède pire que le mal
- CORONAVIRUS : Prévention et Traitements des Difficultés
- Coronavirus et Droit social
- Coûts supplémentaires pour les frontaliers
- Covid 19: quel impact en matière bancaire ?
- COVID-19 – Financement des entreprises : entre assouplissement du traitement des difficultés et octroi des PGE
- Crise sanitaire et entreprises en difficulté
- Cyberattaques et violations de données à caractère personnel
- Cybercriminalité et responsabilité bancaire
- D’où jugez-vous ? Un paradoxe entre justice prédictive et réforme de la motivation des décisions
- De l’usage du pré-pack cession dans la reprise d’une clinique en difficulté
- De la loi EGALIM à une refonte des règles de la négociation commerciale
- De nombreuses clauses des conditions d’utilisation de Twitter jugées illicites ou abusives
- Délais de paiement : la DGCCRF „à la fois Maigret et Salomon“
- Délation et clémence : un nouveau déséquilibre concurrentiel
- Déposer un brevet : conditions, intérêt et précautions
- Déposer une marque : quels sont les points clés ?
- Des agences de notation à l’économie numérique : la valeur de la réputation ou le retour au potlatch
- Dessaisissement du débiteur et prérogatives liées à la qualité d’associé
- Deux publications de Christoph Matin Radtke dans le n° 3/2019 de « Die elektronische Zeitschrift der Deutsch-Französischen Juristenvereinigung »
- Die neue Mediationsordnung der Deutsch-Französischen Industrie- und Handelskammer
- Digest of commercial laws of the world – France
- Digest of commercial laws of the world: Chapter 19: the commercial laws of France (éd. 2018)
- Domaine de l’effet réel et créanciers soumis à la discipline collective : le double paradoxe ; note sous Cass. com., 07/10/2020, n° 19-13.560, F–PB
- Donation avant cession et quasi-usufruit : une combinaison abusive ?
- Droit des aides d’État – 1er septembre – 31 décembre 2019
- Droit des aides d’État – Décisions du 1er septembre au 31 décembre 2018
- Droit des aides d’État – Mai à juillet 2019
- Droit européen de la vente : la position de l’ICC
- Du mouvement pour le logement social avec la loi Elan
- Economie mixte – Non, les SEML ne sont pas (toujours) des pouvoirs adjudicateurs !
- Effectuer une levée de fonds en bitcoins
- Effet de la résolution du contrat sur la clause limitative de responsabilité
- Elargissement de la compétence du juge administratif à l’examen des recours entre codébiteurs solvables et insolvables
- Élections municipales : les principaux contentieux et jurisprudences à connaître
- Éloge de la persévérance : l’adoption d’un plan de cession après un rejet
- Engagements à souscrire par les SCI : attention vigilance !
- Enquêtes pénales et gardes à vue ou l’anticipation des risques par l’entreprise
- Entreprendre son développement à l’international grâce à un réseau de distributeurs
- Entreprises en difficulté et droits des créanciers : vers un meilleur équilibre ?
- Entreprises en difficulté et fiscalité : état des lieux, entre aides et exonérations
- Entreprises publiques locales et contraintes du droit européen
- Expertise et procès : entre stratégie et risques
- Fairer Interessensausgleich ; Der neue ICC-Mustervertrag für Vertragshändler
- Fiducial Legal By Lamy intervient lors de la cession du Groupe BEMORE à ALAN ALLMAN ASSOCIATES
- Fiducie sur titres sociaux : incidences juridiques et fiscales des instructions de vote
- Fiscalité France – États-Unis – Assujettissement des non-résidents aux prélèvements sociaux : Bercy mène 2-0 !
- Flambée des prix – La circulaire de la pénurie… de solutions
- Garantie décennale et recours entre participants à l’opération de construction publique
- Google ou le procès des robots
- Guide de l’OPPBTP – Des obligations sanitaires incontournables dans l’attente d’indemnisation
- Haro sur les contrats de droit privé de la commande publique
- Héberger ses données chez les GAFAM : quel discours croire sur le Cloud Act ?
- Heurs et malheurs des candidats à l’obtention d’une subvention européenne ; De l’application complexe du principe d’incitativité des aides issues des Fonds structurels d’investissement au regard de la notion de « début d’exécution des travaux » ; note sous TA Réunion, 31 janv. 2020, n° 1700857
- ICC Handbook on Transport and The Incoterms 2020 Rules
- ICC model confidentiality agreement and ICC model confidentiality clause (ed. 2016)
- Immobilier des non-résidents : comment réussir son investissement en France ?
- Incidence de la crise du Coronavirus en matière fiscale
- Incidences pratiques du Covid-19 sur les contrôles fiscaux
- Incoterms 2010 : quels usages en font les entreprises
- Incoterms 2020 : améliorer leur diffusion, notamment en Asie
- Incoterms® 2020 ; Die neuen ICC-Handelsklauseln stehen kurz vor der Veröffentlichung
- Indemnité d’éviction, droit de repentir et départ du locataire commerçant
- Intelligence artificielle, données personnelles: conférences Poli’Gones
- L'“ubérisation“ du droit démystifiée par la philosophie
- L’appel à projets d’aménagement n’existe pas
- L’évolution de la réglementation bancaire : de l’intérêt privé à l’intérêt général ; vers un nouveau risque en responsabilité ?
- L’ordonnance du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises : interrogations à venir !
- L’unicité du décompte : un principe en voie de dispersion
- L’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs neufs : de nouvelles règles à compter du 1er octobre 2019
- L’essor de la cybercontrefaçon : à la recherche de remèdes adaptés
- L’évaluation du préjudice concurrentiel à l’ère du BigData
- L’insécurité juridique des délais de paiement après la loi Hamon
- L’intelligence économique à la recherche de son droit
- L’interdiction probablement illégale du bisphénol A au 1er janvier 2015 : la précaution contre la démocratie
- L’usage et la jouissance de titres sociaux entrés en fiducie
- L’utilisation du nom d’une ville dans le cadre d’une marque
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- La confiance… en l’administration fiscale
- La cybersécurité à marche forcée par temps de Covid…
- La fiducie-gestion et l’ouverture d’une procédure collective
- La fin de la régularisation fiscale
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