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- Christoph Martin Radtke co-animera 3 ateliers sur le thème : INCOTERMS® 2020 : Présentation des nouvelles règles Incoterms® ICC 2020.
- Nomination de 4 counsels chez Fiducial Legal By Lamy
- Intervention de Christoph Martin Radtke à l’Ecole CREDOC le mardi 1er octobre 2019 sur le thème : Sécuriser et/ou financer vos transactions à l’international
- Benjamin Lafaye interviendra les 19 et 20 septembre 2019 à Lausanne – sur le thème : comment conseiller son client dans l’acquisition d’une résidence secondaire.
- Michaël KARPENSCHIF, du cabinet Fiducial Legal By Lamy est désigné « Best Lawyers » 2020 des avocats d’affaires.
- Intervention de Michaël Karpenschif au colloque « Démocratie et marché dans une union en crise » à Lyon
- Intervention de Nicolas Borga et Michaël Karpenschif au colloque « »La loi « PACTE » : quel impact en droit des affaires ? » à Lyon
- Intervention de Nicolas Borga à la conférence : « Entreprises en difficulté : vivre en plan » à Lyon
- Le Cabinet d’avocats Fiducial Legal By Lamy coopte un nouvel associé et renforce son département Bancaire et Fiscalité.
- Intervention de Nicolas Borga à l’Université de Caen sur le thème: « La SAS, 25 ans après ».
- Conférence de Christoph Martin Radtke au SITL à Paris, mars 2019
- Fiducial Legal By Lamy aux côtés d’HARDIS GROUPE
- Petit-déjeuner débat sur la fiscalité américaine
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- Intervention de Nicolas Borga aux Automnales de l’EDARA
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- Risque d’insolvabilité : intervention de Nicolas Borga sur le choix de la garantie réelle
- Se préparer à la mise en place du RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données
- Participation de Marion Lingot et Nicolas Martin-Teillard au Marché International du Film Classique
- Intervention d’Anne Bolland-Blanchard au 57ème Congrès national des experts comptables de justice
- Actualité juridique et fiscale en matière immobilière et prisme des baux commerciaux des locaux monovalents
- Fiducial Legal By Lamy aux côtés des dirigeants de la société INOVA SOFTWARE dans le cadre de l’ouverture de son capital social à NextStage AM
- Fiducial Legal By Lamy accompagne HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES dans sa levée de fonds de 10 millions d’euros
- Fiducial Legal By Lamy accompagne Cosmo Tech dans sa levée de fonds Série B de 18 millions d’euros
- Julien Hollier, Jean-Baptiste Chanial et Christoph Martin Radtke représentants du Cabinet au Congrès annuel mondial 2018 de TerraLex à Boston
- Fiducial Legal By Lamy aux côtés d’Eximium dans le cadre de la transmission managériale et capitalistique de la société OSE
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- Fiducial Legal By Lamy accompagne ABL Europe dans la reprise d’ACCINOV
- Hugues Martin intervenant de la matinée Liaisons sociales consacrée au prélèvement à la source
- Nicolas Borga à la 44ème édition de l’Université d’été des avocats
- Intervention de Christoph Martin Radtke au 1er forum sur la médiation et l’arbitrage
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- Intervention d’Yves Reinhard à l’atelier de droit des contrats organisée par l’Université Lyon 3 : «La réforme de la réforme »
- Conférence-débat : Sécuriser votre développement commercial en Allemagne
- Fiducial Legal By Lamy accompagne Invivox dans sa deuxième levée de fonds de 2,8 millions d’euros
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- Éric Baroin membre du jury du Pitch Contest Digital Booster 7 à l’EM Lyon
- Procédures collectives et sûretés réelles : à la recherche d’équilibres et d’articulations : Intervention de Nicolas Borga
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- Fiducial Legal By Lamy au côté du Fonds d’Amorçage Quadrivium 1 lors de la levée de fonds de 1,2 million d’euros par Scipio bioscience
- Fiducial Legal By Lamy conseil d’Eximium et Casra Capital dans une opération de prise de participation minoritaire et de renforcement des fonds propres de la société IPM France
- Intervention de Christoph Martin Radtke à la CCI paris Île-de-France sur les contrats internationaux
- Fiducial Legal By Lamy aux côtés de Seventure Partners dans la levée de fonds de la société LNC Therapeutics
- Fiducial Legal By Lamy intervient lors la cession de METRACEM à LCIE BUREAU VERITAS
- Fiducial Legal By Lamy accompagne APITRAK dans sa levée de fonds de 1 million d’euros
- Normes étatiques et normes sportives : confrontation ou esprit d’équipe ?
- Intervention de Christoph Martin Radtke « La révision des Incoterms 2010 vers les Incoterms 2020 »
- Intervention de Christoph Martin Radtke dans un séminaire organisé par ICC Chine
- Christoph Martin Radtke cité dans Produits de la mer de juin 2017 « Bien choisir ses Incoterms pour le Japon »
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- Fiducial Legal by Lamy renforce son Département en Droit Social avec l’arrivée de Marie-Agnès Delucenay au bureau de Paris
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- Participation d’Éric Baroin au séminaire organisé par Bpifrance et AURA le 14 septembre 2021
- Intervention de Walter Salamand au 17ème Forum des collectivités locales et des Travaux Publics
- Intervention Nicolas Borga 1er septembre 2021 sur le thème: « Supporting Distressed Businesses in the COVID-19 Crisis: The View from France »
- FIDUCIAL LEGAL BY LAMY conseille les cédants et le management lors de l’opération de Tech Buy-Out d’Inova Software qui accueille the Carlyle Group au capital
- Conférence de Christoph Martin Radtke sur la médiation commerciale en Allemagne et en France – 8 juillet 2021
- Les enjeux de la propriété intellectuelle – Contribution de Karine Disdier-Mikus au sein du magazine C’est A Vous Hors Série – Spécial Propriété intellectuelle édité par le MEDEF – mai 2021
- Intervention Incoterms 3 juin 2021 avec Christoph Martin Radtke.
- INSIGHT NEWS n°1 – Thème central de cette première news, l’importance de la conciliation, de la médiation et de l’arbitrage dans l’environnement juridictionnel.
- Fiducial Legal by Lamy aux côtés de CYRUS CONSEIL dans le cadre de sa plus importante opération de croissance externe
- Dehlila Micoud interviewé dans Les Affiches Parisiennes d’avril 2021 sur les dispositifs légaux permettant d’anticiper les difficultés
- Web Conférence sur la réforme du CCAG Travaux, animée par Maître Walter SALAMAND.
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- Webinaire Brexit et Incoterms 16 mars 2021 avec Christoph Martin Radtke.
- Fiducial Legal by Lamy pour accompagner la DEAL Mayotte et les communes de Koungou, Mamoudzou et la Communauté de Communes de Petite Terre
- Publication Thomson Reuters 2021
- Le cabinet d’avocats FIDUCIAL LEGAL BY LAMY nomme Julien GRUYS au rang de Counsel.
- Revue de Presse – Novembre 2020
- Le cabinet d’avocats FIDUCIAL LEGAL BY LAMY a réalisé une opération de fusion transfrontalière par voie d’absorption d’une société de droit luxembourgeois par notre cliente, société de droit français.
- FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, développe son équipe « traitement des entreprises en difficulté »
- Christoph Martin Radtke cité dans Le MOCI de septembre 2020 « Choisir le bon Incoterms 2020 pour gagner à l’export »
- Benjamin Lafaye interviendra le 19 novembre 2020 à GENEVE à l’occasion d’une conférence organisée sur le thème de « l’imposition à la dépense ».
- FIDUCIAL LEGAL BY LAMY aux côtés de CYRUS CONSEIL
- FIDUCIAL LEGAL BY LAMY assiste SEVENTURE PARTNERS, OMNES CAPITAL et LUNDEBCKFONDEN INVEST dans le cadre d’une levée de fonds de la société ENTEROME
- Webinar 3 juillet 2020 – Incoterms® 2020 avec Christoph Martin Radtke
- Fiducial Legal By Lamy assiste Sport & Performance Capital dans la levée de fonds de la société Hardloop
- Fiducial Legal By Lamy assiste la Société PREF X dans le cadre de l’entrée à son capital de la Société EUROCLEAR
- Fiducial Legal By Lamy assiste Quadrivium 1 dans la levée de fonds de la société Scipio Bioscience
- FIDUCIAL LEGAL BY LAMY obtient la suspension de l’arrêté prononçant le retrait de l’agrément d’un fouriériste rhônalpin
- COVID-19, FIDUCIAL LEGAL BY LAMY reste ouvert et s’adapte / COVID-19, FIDUCIAL LEGAL BY LAMY remains open and adapts
- Fiducial Legal By Lamy assiste Sport & Performance Capital dans la levée de fonds de la société Move’N See
- Fiducial Legal by Lamy intervient lors de la cession des Laboratoires 3 Chenes au Groupe Together
- Intervention de Christoph Martin Radtke sur la thématique » Resolution of International Disputes current trends and challenges » – janvier 2020
- Les règles Incoterms 2020 entreront en vigueur au 1 janvier 2020.
- Intervention de Christoph Martin Radtke sur les Incoterms 2020 – novembre 2019
- Intervention de Christoph Martin Radtke à l’ANIA le 25 novembre 2019
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- Fiducial Legal By Lamy accompagne EXIMIUM et RHÔNE DAUPHINE DEVELOPPEMENT dans la reprise de la société PARATRONIC aux côtés de M. Patrice RILLY
- Intervention d’Amélie Dadon et de Clara Delzanno sur le thème « Aspects légaux et réglementaires des autorisations d’urbanisme » – novembre 2019
- Intervention de Christoph Martin Radtke lors du MENA Regional Launch Summit sur les Incoterms 2020 en Turquie
- Décryptage par Nicolas Borga sur « Thomas Cook : le sort de ses filiales en suspens ».
- Intervention de Christoph Martin Radtke sur les Incoterms 2020 le 11 octobre 2019.
- Intervention de Nicolas Borga au colloque « Gestion de la conformité dans les entreprises, un facteur de croissance » le 9 octobre à Saint Domingue en République Dominicaine.
- Intervention de Nicolas Borga au colloque « Responsabilité et entreprises en difficulté » le 6 décembre 2019 à la Faculté de droit d’Aix-Marseille Université.
- Intervention d’Eric Baroin le 26 septembre 2019 au Séminaire Gouvernance et Performance sur le thème: quel équilibre de gouvernance adopter ?
- Nicolas Borga cité dans Les Échos supplément société
- Nicolas Borga cité dans le supplément sociétés des Echos
- Christoph Martin Radtke interviendra au Club Export de la CPME le 26 septembre 2019 sur le thème: « Introduction aux Incoterms 2020, Les conditions commerciales pour la prochaine décennie ».
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- La presse en a parlé – article Le MOCI – juin 2019
- 14 juin 2019 – Petit-déjeuner débat sur la fiscalité américaine
- La presse en a parlé – article de La Tribune – mai 2019
- Intervention de Nicolas Borga à la Faculté de Droit de Montpellier sur les procédures collectives – juin 2019
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- Comptes bancaires à l’étranger et conseil constitutionnel : la décision du 17 septembre 2015
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- Masterclass 26 juin 2020 – Incoterms® 2020 avec Christoph Martin Radtke
- Webinaire jeudi 30 avril sur « Les conséquences du covid 19 sur la chaine d’approvisionnement mondiale et les douanes » avec l’intervention de Christoph Martin Radtke.
- Intervention de Nicolas Borga aux webinaires organisés par l’IFPPC les 28 avril, 30 avril et 5 mai 2020.
- Intervention de Christoph Martin Radtke sur les Incoterms 2020 – février 2020
- Intervention de Christoph Martin Radtke sur les Incoterms 2020 – janvier 2020
- Mickael Karpenschif anime une formation sur la thématique: « L’exception in house, 20 ans après l’arrêt Teckal ».
- Première revue semestrielle législative et jurisprudentielle sur la construction publique
- Intervention de Christoph Martin Radtke lors du prochain Congrès de Terralex à Phoenix, Arizona les 14 et 15 novembre 2019.
- Intervention de Christoph Martin Radtke sur les nouvelles règles lncoterms® 2020 de la Chambre de commerce internationale le 16 octobre 2019 à Casablanca.
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- Intervention d’Olivier Guitton sur la Loi ALUR en préambule de l’Assemblée générale de l’UNIS
- L’arbitrage national et international : une justice non étatique adaptée aux litiges commerciaux et regard sur l’arbitrage Tapie
- Interventions en coaching pénal et en coaching concurrence à l’IDEA
- Les pratiques restrictives de concurrence
- Intervention à la Journée des conseils syndicaux
- Participation d’Yves Reinhard à une conférence sur l’action de groupe
- Incoterms 2010 and international sale contract: best practices & FAQ
- Intervention d’Eric Baroin à l’Entrepreneurs day organisé par l’EMLYON
- Comment identifier et gérer le risque de concurrence dans les opérations de fusions et acquisitions et dans la négociation de partenariats
- Journée d’étude sur les Incoterms 2010 à Alger
- La presse en a parlé...
- Tribune de Christoph Martin Radtke dans Le Monde du Droit de juillet 2021 sur la médiation
- Entretien entre Christoph Martin Radtke et Max Maldacker Chambre Franco-Allemande de Commerce et d’Industrie, mars 2021
- Christoph Martin Radtke cité dans L’Officiel des Transporteurs de mars 2021 sur le thème Brexit et Incoterms
- Christoph Martin Radtke cité dans Stratégies Logistiques de novembre 2020 « Brexit : quel impact sur les formalités douanières ?»
- Fiducial Legal by Lamy et Egis Conseil conseillent l’Armée lors de ses opérations de cessions immobilières complexes.
- Fiducial Legal By Lamy classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en France en contentieux de brevets pharma, biotech, sciences de la vie et dispositifs médicaux par le magazine Décideurs – Leaders League
- Fiducial Legal By Lamy classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en France en droit de l’internet par le magazine Décideurs
- Fiducial Legal By Lamy classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en France en contentieux fiscal et assistance à redressement par le magazine Décideurs – Leaders League
- Vu dans « Le Monde du Droit »
- Vu dans « Global Legal Chronicle »
- Michaël Karpenschif interviewé dans la revue Droit de la voirie
- Vu dans « Le Monde du Droit » – 25/07/2019
- Incoterms 2020 : La grande réforme des Règles et Usances du Commerce International
- Fiducial Legal By Lamy conseille Alinto dans l’acquisition de Cleanmail
- Eric Baroin cité dans la Tribune de Lyon
- Finance Active s’offre un cabinet de conseil
- Lamy & Associés conseille le Groupe LHR dans son augmentation de capital
- Lamy & Associés conseil de Seventure Partners dans la levée de fonds de la société Enterome Bioscience
- Lamy & Associés aux côtés de Seventure Partners dans la levée de fonds internationale de la société TargEDys
- Lamy & Associés conseil d’Aquasourça et BPI France à l’occasion de l’opération de reprise de Patriarca
- Lamy & Associés accompagne le site d’informations Les Jours dans sa levée de fonds
- Lamy & Associés accompagne le FRI et deux FIP gérés par Rhône-Alpes PME Gestion (SIPAREX) dans le cadre d’une prise de participation au sein de la société Biloba Environnement
- Lamy & Associés, aux côtés de Seventure Partners dans la nouvelle levée de fonds de la société MaaT Pharma
- Lamy & Associés accompagne Invivox.com pour sa première levée de fonds
- Lamy & Associés sur le podium des meilleurs cabinets d’avocats spécialisés en capital risque en France
- Lamy & Associés conseil de New Nomads pour l’entrée de Bpifrance dans son capital
- Lamy & Associés conseille Quadrivium 1 dans le cadre de la levée de fonds de la société MilliDrop
- Lamy & Associés accompagne Stimergy dans le cadre d’une levée de fonds
- Lamy & Associés accompagne le groupe Ramsay Générale de Santé dans l’acquisition de neuf cliniques du groupe lillois Hôpital Privé Métropole
- Affaire Crédit Lyonnais-Adidas / Bernard Tapie : interview de Gérard Legrand sur Radio Classique
- Récompense pour DTA MEDICAL sur le salon COMPAMED
- Flashgap finalise une nouvelle levée de fonds d’un montant de 1,5 M$ auprès d’Anaxago et des business angels pour s’envoler aux USA
- Les fondateurs du Groupe Seda font confiance à Lamy & Associés pour la transmission de Groupe SEDA à L2G
- Lamy & Associés conseille ECEC
- Lamy et Associés aux côtés de Seventure Partners dans la levée de fonds de la société MaaT Pharma
- Remise du prix des Têtes Chercheuses par le Club de la Presse de Lyon
- Arthéos illumine son capital
- Julien Hollier répond aux « 3 questions à… » des Echos participatifs
- Christoph Martin Radtke cité dans le MOCI du 29/01-11/02/2015 : Incoterms 2010 : FCA et DAP sont les favoris des utilisateurs (…)
- Gérard Legrand cité dans le Guide professions juridiques Tribune de Lyon 2014-2015 : Maintenir la confiance avec sa banque (…)
- Lamy & Associés classé « 3 étoiles » en capital innovation et capital développement
- Yves Reinhard : la passion de l’enseignement et du droit : un portrait dans Tout Lyon Affiches du 26/07/2014
- Lamy & Associés est classé parmi les 20 premiers cabinets d’avocats français dans les catégories Conseils VENTURE et Conseils LBO-CAPDEV…
- Philippe Genin cité par le Bulletin d’information de la LICRA Rhône-Alpes
- Julien Hollier cité par R&T : « Quand les SCOP recrutent leur repreneur »
- Julien Hollier cité par le Dauphiné Libéré : « Transmission d’entreprises: la Scop a le vent en poupe »
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- Publications
- 11 Recommandations d’ICC pour faciliter la négociation commerciale
- 50 questions : L’accès des collectivités et des EPCI aux aides d’Etat et aux fonds européens
- Ab 1.1.2020 gelten die neuen Incoterms 2020 Regeln der ICC
- Abuse of Dominance: Imputation of Liability and Assessment of Exclusivity Clauses
- Adaptation du droit des sociétés à l’état d’urgence sanitaire : les obligations relatives aux comptes sociaux
- Adaptation du droit des sociétés à l’état d’urgence sanitaire : règles temporaires de réunion et de délibération
- Adoption par le Conseil de l’Europe de nouvelles mesures de sanctions économiques internationales contre la Russie
- Annulation de vols/séjours et aides publiques à la continuité territoriale à l’épreuve du coronavirus
- Anticiper, sécuriser et réussir l’achèvement de la procédure de passation des contrats de concessions locaux hors DSP
- Application dans le temps de l’article 1843-4 du Code civil : joute décisive des mousquetaires ; note sous Cass. com., 18/11/2020, n° 19-13.405, Sté civile des Mousquetaires, FS–D
- Audit énergétique : attention au calendrier
- Aux côtés de l’hôpital public, la mission du service public de la santé portée par des acteurs privés
- Avantages fiscaux de l’impatriation en France : pas si épatant pour les ouailles de l’oncle Sam ?
- Avoirs étrangers non déclarés : l’étau se resserre un peu plus
- Avoirs non déclarés : attention avant qu’il ne soit trop tard
- Bail commercial – Loi Pinel : croyez-vous que cela puisse durer ?
- Barème « Macron » : et ça continue encore et encore…
- Bénéficiaires effectifs et protection des données personnelles
- Bien maîtriser les lncoterms® 2010
- Bientôt l’entrée en vigueur des nouvelles règles Incoterms 2020 de l’ICC !
- Brefs regards sur la loi PACTE
- Cahier lyonnais du droit allemand de la vente
- Catalogue de vulgarisation des modifications contenues dans la loi Pinel
- CCAG Travaux, CCAG Maîtrise d’œuvre et Code de la commande publique : le puzzle imparfait
- Cession Dailly : cantonnement du formalisme et force du principe de libre circulation
- Christophe Martin Radtke et Mathias Vuillermet, rédacteurs de la partie France du guide « Tracing assets around the world 2018 » de TerraLex
- Chronique de propriété industrielle
- Code de la commande publique et exécution financière des marchés publics : un bilan nuancé
- Commande publique et pandémie : un premier aperçu de l’état d’urgence sanitaire
- Commerce, marques : à propos des signes distinctifs
- Comptes bancaires à l’étranger et conseil constitutionnel : la décision du 17 septembre 2015
- Contrat modèle ICC agent commercial, version bilingue français-anglais
- Contrat modèle ICC Distribution, version française
- Contribution de Nicolas Borga à l’ouvrage « Confrontez le droit des sûretés ! »
- Contribution de Nicolas Borga et Michaël Karpenschif à l’ouvrage « Loi PACTE – Ce qui change en droit des affaires et en droit social »
- Contribution de Nicolas Martin-Teillard à l’ouvrage « Droit des affaires appliqué au monde de la santé »
- Contrôle fiscal et poursuites pénales : entre dissuasion et sanction
- Copyright on AI-Generated Work in France: Current Legal Perspective
- Coronavirus : l’aménagement de la sanction des retards de chantier, un remède pire que le mal
- CORONAVIRUS : Prévention et Traitements des Difficultés
- Coronavirus et Droit social
- Coûts supplémentaires pour les frontaliers
- Covid 19: quel impact en matière bancaire ?
- COVID-19 – Financement des entreprises : entre assouplissement du traitement des difficultés et octroi des PGE
- COVID-19 : la garantie de l’Etat en quatre questions
- Covid-19 et droit des aides d’Etat
- Crise sanitaire et entreprises en difficulté
- Cryptomonnaies : La règlementation française des bitcoins en trois questions
- Cyberattaques et violations de données à caractère personnel
- Cybercriminalité et responsabilité bancaire
- De l’usage du pré-pack cession dans la reprise d’une clinique en difficulté
- Délais de paiement : la DGCCRF « à la fois Maigret et Salomon »
- Délation et clémence : un nouveau déséquilibre concurrentiel
- Déposer un brevet : conditions, intérêt et précautions
- Déposer une marque : quels sont les points clés ?
- Des outils d’aménagement modernes et modernisés qui ne font pas l’artisan
- Dessaisissement du débiteur et prérogatives liées à la qualité d’associé
- Deux publications de Christoph Matin Radtke dans le n° 3/2019 de « Die elektronische Zeitschrift der Deutsch-Französischen Juristenvereinigung »
- Die neue Mediationsordnung der Deutsch-Französischen Industrie- und Handelskammer
- Difficultés d’exécution des contrats et coronavirus : pas de remède miracle
- Digest of commercial laws of the world – France
- Digest of commercial laws of the world: Chapter 19: the commercial laws of France (éd. 2018)
- Distributions de dividendes prélevés sur les réserves en dehors des assemblées générales ordinaires : incidences sur l’application du régime spécial des sociétés mères ?
- Domaine de l’effet réel et créanciers soumis à la discipline collective : le double paradoxe ; note sous Cass. com., 07/10/2020, n° 19-13.560, F–PB
- Donation avant cession et quasi-usufruit : une combinaison abusive ?
- Droit des aides d’État – 1er septembre – 31 décembre 2019
- Droit des aides d’État – Décisions du 1er janvier 2019 au 30 avril 2019
- Droit des aides d’État – Décisions du 1er septembre au 31 décembre 2018
- Droit des aides d’État – Mai à juillet 2019
- Droit européen de la vente : la position de l’ICC
- Du mouvement pour le logement social avec la loi Elan
- Economie mixte – Non, les SEML ne sont pas (toujours) des pouvoirs adjudicateurs !
- Effectuer une levée de fonds en bitcoins
- Elargissement de la compétence du juge administratif à l’examen des recours entre codébiteurs solvables et insolvables
- Élections municipales : les principaux contentieux et jurisprudences à connaître
- Éloge de la persévérance : l’adoption d’un plan de cession après un rejet
- Engagements à souscrire par les SCI : attention vigilance !
- Enquêtes pénales et gardes à vue ou l’anticipation des risques par l’entreprise
- Entreprendre son développement à l’international grâce à un réseau de distributeurs
- Entreprise en difficulté : Vers une évolution du régime de responsabilité ?
- Entreprises en difficulté et droits des créanciers : vers un meilleur équilibre ?
- Entreprises en difficulté et fiscalité : état des lieux, entre aides et exonérations
- Entreprises publiques locales et contraintes du droit européen
- Entretiens professionnels et formations
- Exonération des heures supplémentaires
- Expertise et procès : entre stratégie et risques
- Facilitation du commerce « Les nouvelles règles INCOTERMS® entreront en vigueur le 1er janvier 2020 »
- Fairer Interessensausgleich ; Der neue ICC-Mustervertrag für Vertragshändler
- Faute inexcusable de l’employeur : toujours plus ?
- Faux contrats de prestations de services conclus avec les aéroports et vraie allocation d’aides d’État aux compagnies aériennes
- Fiducial Legal By Lamy classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en France en droit de l’internet, droit des données personnelles et droit de la distribution et des pratiques restrictives par le magazine Décideurs – Leaders League
- Fiducial Legal By Lamy intervient lors de la cession du Groupe BEMORE à ALAN ALLMAN ASSOCIATES
- Fiducie sur titres sociaux : incidences juridiques et fiscales des instructions de vote
- Fiscalité France – États-Unis – Assujettissement des non-résidents aux prélèvements sociaux : Bercy mène 2-0 !
- Flambée des prix – La circulaire de la pénurie… de solutions
- Garantie décennale et recours entre participants à l’opération de construction publique
- Google ou le procès des robots
- Guide de l’OPPBTP – Des obligations sanitaires incontournables dans l’attente d’indemnisation
- Haro sur les contrats de droit privé de la commande publique
- Heurs et malheurs des candidats à l’obtention d’une subvention européenne ; De l’application complexe du principe d’incitativité des aides issues des Fonds structurels d’investissement au regard de la notion de « début d’exécution des travaux » ; note sous TA Réunion, 31 janv. 2020, n° 1700857
- ICC Handbook on Transport and The Incoterms 2020 Rules
- ICC model confidentiality agreement and ICC model confidentiality clause (ed. 2016)
- Immobilier des non-résidents : comment réussir son investissement en France ?
- In house et droit de la concurrence
- Incidence de la crise du Coronavirus en matière fiscale
- Incidences pratiques du Covid-19 sur les contrôles fiscaux
- Incoterms 2010 : quels usages en font les entreprises
- Incoterms 2020 : améliorer leur diffusion, notamment en Asie
- Incoterms 2020 d’ICC: la nouvelle version applicable depuis le 1er janvier
- Indemnité d’éviction, droit de repentir et départ du locataire commerçant
- Influencers and Intellectual Property in France
- Intervention de Christoph Martin Radtke – ICC avril 2020
- Intervention de Christoph Martin Radtke sur « Train the trainer session on Incoterms 2020 » – 19 juillet 2019 – Madrid
- Investissements immobiliers en France : quelle est la structure de détention la mieux adaptée ?
- L' »ubérisation » du droit démystifiée par la philosophie
- L’agent des sûretés, fiduciaire particulier au service de la syndication
- L’appel à projets d’aménagement n’existe pas
- L’évolution de la réglementation bancaire : de l’intérêt privé à l’intérêt général ; vers un nouveau risque en responsabilité ?
- L’ordonnance du 27 mars 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises : interrogations à venir !
- L’unicité du décompte : un principe en voie de dispersion
- L’accès privilégié des PME à la commande publique au travers des dispositions de la loi ASAP
- L’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs neufs : de nouvelles règles à compter du 1er octobre 2019
- L’essor de la cybercontrefaçon : à la recherche de remèdes adaptés
- L’évaluation du préjudice concurrentiel à l’ère du BigData
- L’exportation du contrôle européen des aides d’État aux pays tiers, ou la fin de la naïveté européenne
- L’insécurité juridique des délais de paiement après la loi Hamon
- L’intelligence économique à la recherche de son droit
- L’interdiction probablement illégale du bisphénol A au 1er janvier 2015 : la précaution contre la démocratie
- L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prolongation des délais échus et le droit des entreprises en difficulté
- L’usage et la jouissance de titres sociaux entrés en fiducie
- L’utilisation du nom d’une ville dans le cadre d’une marque
- La « French Touch » : ce qui se cache sous l’étiquette…
- La clause d’imprévision dans les contrats de baux commerciaux : fallait-il une « corona-vision » ?
- La codification de la loi MOP : une vraie fausse bonne idée
- La confiance… en l’administration fiscale
- La cybersécurité à marche forcée par temps de Covid…
- La fiducie-gestion et l’ouverture d’une procédure collective
- La fin de la régularisation fiscale
- La fondation actionnaire : outil de philanthropie d’entrepreneur
- La location meublée touristique : ça déménage !
- La loi Elan réforme aussi l’urbanisme commercial
- La loi Elan réforme le droit de l’urbanisme à plusieurs niveaux
- La loi renforçant la lutte contre la contrefaçon
- La marque de renommée face au patronyme : un juste motif d’utilisation ? Note sous Paris, 3 mars 2020, n° 18/28501
- La médiation commerciale en France
- La Médiation en France, un prérequis depuis le 1er avril 2015
- La naissance des concessions de services de mobilier urbain
- La prévention
- La prise illégale d’intérêts au stade de la passation des marchés publics : un champ de mines au service de la probité
- La propriété intellectuelle à l’épreuve de la blockchain
- La protection du secret des affaires dans la perspective de la proposition de directive européenne
- La réalisation des garanties réelles : en restructuration ou en liquidation ? Dans ou hors la procédure ?
- La réalisation et la gestion des équipements sportifs : l’hypothèse des contrats subventionnés
- La réforme du droit des obligations
- La répétition des dividendes fictifs dans la société par actions simplifiées
- La réussite à l’international est affaire de contrat…
- Le 31 décembre 2017 : La bonne année fiscale à ne pas manquer pour vos plus-values !
- Le bail commercial et l’environnement ou l’environnement du bail commercial : question d’agilité
- Le crédit inter-entreprises : une nouvelle atteinte au monopole bancaire
- Le crédit interentreprise en trois questions
- Le dispositif FATCA entre respect des principes et interrogations : un casse-tête pour les établissements bancaires et leur clientèle
- Le droit des aides d’État face au Covid-19 : un remède efficace ?
- Le financement de l’entreprise en difficulté
- Le financement participatif : un mode alternatif de financement en plein essor
- Le financement public des jeunes pousses : entre opportunités et incertitudes
- Le nouveau contrat modèle ICC d’agence commerciale bientôt disponible
- Le nouveau contrat modèle ICC de distribution
- Le palmarès des Incoterms 2010 préférés des utilisateurs
- Le passage des indices IBOR (Interbank Offered Rates) aux indices RFR (Risk Free Rates) : de la renégociation contractuelle au « sauvetage du contrat »
- Le paysage juridique français des monnaies virtuelles : de la règlementation des PSAN à une règlementation fiscale de faveur
- Le projet de réforme du droit des contrats : le destin manqué de la transformation numérique
- Le recouvrement de l’impôt (organisation et contentieux) 2ème édition
- Le régime français d’aides aux entreprises frappées par le Covid-19 : bien, mais doit mieux faire
- Le registre des bénéficiaires effectifs : fin du dilemme entre transparence et vie privée ?
- Le sort des propriétaires de biens
- Le TEG, reflet d’une imagination sans cesse renouvelée
- Les aides purement locales sont-elles des aides d’État ?
- Les Allemands à Lyon et en Auvergne-Rhône-Alpes
- Les applications santé : quelle réglementation pour quelle responsabilité ?
- Les applications santé : quelle réglementation pour quelle responsabilité ?
- Les avantages de l’arbitrage commercial
- Les châteaux viticoles : origines et conditions d’utilisation de l’appellation
- Les clauses ICC de force majeure et de hardship à l’heure du covid-19
- Les contrats privés de la commande publique : les clairs-obscurs d’un régime juridique après la réforme de la commande publique
- Les délais de procédure à l’épreuve de l’épidémie de Covid-19
- Les difficultés d’exécution du jugement administratif entre deux personnes privées (essentiel sur)
- Les dispositions relatives aux offres dans le Code de la commande publique
- Les établissements de crédit face au devenir des PGE
- Les fonds européens : un mode de financement intéressant… mais un procédé rigoureux
- Les holdings animatrices dans la ligne de mire de l’Administration
- Les marchands de paix sont devenus les « Coachs » des acteurs du commerce international
- Les modalités de calcul des pénalités de retard : rappels utiles et nouveautés des CCAG 2021
- Les nouveaux maux du in house à la française
- Les nouvelles règles Incoterms® en questions / réponses
- Les nouvelles règles Incoterms® entreront en vigueur le 1er janvier 2020
- Les obligations cachées du repreneur d’un fonds de commerce en matière de relations commerciales
- Les produits et services ICC pour faciliter les opérations d’exportation
- Les saisies pénales spéciales : entre efficacité revendiquée et respect des droits des créanciers
- Les sociétés de coordination et leurs actionnaires : comment lever les obstacles juridiques et fiscaux
- Les toits végétalisés, quel avenir ?
- Loi PACTE : modification des règles de franchissement de seuil
- Loi Pinel : la fin du bail de neuf ans ou les oubliés du texte
- Maîtriser le droit social : est-ce vraiment important pour les PME ?
- Mandat ad hoc et conciliation : trouver le point d’équilibre
- Marque représentant un motif de surface : un chemin difficile vers la distinctivité ; note sous Paris, pôle 5, ch. 2, 8 janvier 2021, n° 19/14730
- Mécénat de collectivités territoriales : une opportunité pour les entreprises et leurs dirigeants ?
- Mesures fiscales exceptionnelles liées au COVID-19
- Michaël Karpenschif co-auteur et co-directeur de la 4ème édition mise à jour des grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne
- Mise en conformité au RGPD premiers bilans
- Modalités de paiement des marchés publics : Loi PACTE et rémunération du titulaire ou la législation des bons sentiments
- Newsletter « Actualité Droit public-immobilier-environnement » d’octobre 2014
- Newsletter « Actualité Droit public-immobilier-environnement » de janvier 2014
- Newsletter « Actualité Droit public-immobilier-environnement » de juillet 2014
- Newsletter « Actualité du droit de l’urbanisme et de la construction » de janvier 2014
- Newsletter Fiscalité Octobre 2015 : Taxe sur les salaires
- Nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail
- Nouvelle programmation pour les fonds européens territorialisés
- Octroi d’un financement européen au titulaire d’un marché public : vigilance quant aux conflits d’intérêts
- Optimisation des revenus du dirigeant : dividendes ou rémunération ?
- Ouverture des droits à chômage pour les salariés démissionnaires
- Overview of the French Government Measures Recently Taken in Order to Make France a More Attractive Country
- Pacte Dutreil : vers une harmonisation bienvenue
- Pacte Dutreil et société holding : quelle stratégie privilégier ?
- Pacte Dutreil, une éligibilité incertaine pour la location meublée professionnelle
- Panorama de la jurisprudence récente relative au décompte général en marché public de travaux
- Panorama des aides financières aux entreprises impactées par la crise sanitaire à l’horizon 2022
- PAROLE D’EXPERT Chomage partiel: le paiement direct aux salariés, un outil au service de la trésorerie des entreprises en difficulté
- Partenaire 2015
- Partenaire 2016
- Partenaire 2017
- Partenaire 2018
- Parties communes : reculer pour mieux vendre
- Pharmaceutical Trademarks 2021 – France
- PLF 2021 : crédit d’impôt pour abandon de loyers, le décryptage des avocats de Fiducial Legal
- Plus-value de cession de titres réalisée par un dirigeant partant à la retraite : attention aux cessions postérieures au 31 décembre 2017 !
- Précisions utiles sur l’office du juge des référés précontractuels en matière d’offres
- Prélèvements sociaux acquittés en France : de nouvelles opportunités de réclamations
- Prélèvements sociaux acquittés en FRANCE : ne ratez pas les opportunités de réclamations !
- Préparez-vous à bénéficier des dernières réductions ISF PME pour votre futur impôt sur la fortune immobilière !
- Private Enforcement in France: the Set of Presumptions Established by the Damages Directive are Not Yet Fully Effective
- Procédure de délivrance des occupations privatives économiques : tous les chemins mènent à la concurrence (à condition de les emprunter…)
- Projet du droit européen de la vente : l’implication d’ICC a porté ses fruits
- Propositions pour un encadrement du régime juridique des logiciels
- Publication de la 3ème édition de « Manuel de droit européen des aides d’Etat » de Michaël KARPENSCHIF
- Publication de la 4ème édition de l’ouvrage de Michaël Karpenschif : « Manuel de droit européen des aides d’État »
- Publicité comparative : l’utilisation des mots-clefs d’une marque concurrente autorisée par la justice
- Quand la marque « Allez les Bleus » retrouve des couleurs
- Quasi-usufruit : gare à l’écueil de la fictivité !
- Quatre nouveaux associés chez Fiducial Legal By Lamy
- Quelques conseils d’aide à la mise en conformité au RGPD à l’attention des sous-traitants
- Quels risques encourus pour le défaut de paiement des loyers commerciaux au regard des ordonnances numéros 2020-306 et 2020-316 ?
- Recours contre les décisions de refus de proposition d’engagements proposés par Sony : Game over pour l’Autorité de la concurrence ?
- Réforme de la procédure civile : entre redéfinition du rôle des intervenants au procès et modernisation de la procédure
- Règlement d’une dette née d’un marché public : recourir à la dation en paiement ?
- Régularisation des avoirs étrangers non déclarés : la pression des autorités helvétiques s’accentue encore
- Régularisation des comptes et avoirs étrangers : quelles règles pour 2014 ?
- Régularisation fiscale : vers un durcissement annoncé
- Relative sécurité juridique autour de la prorogation du « suramortissement Macron »
- Renforcement de l’attractivité du régime fiscal des impatriés
- Renforcement généralisé du contrôle des investissements étrangers
- Réparation des préjudices subis par les pouvoirs adjudicateurs : utiles précisions dans le contentieux des pratiques anticoncurrentielles
- Report des loyers et charges : un souhait présidentiel mais un leurre législatif ?
- Retention of title ; a practical ICC guide to legislation in 37 countries
- Robots, animaux : des droits extra-humains ?
- S’adapter dans la durée : nouveau Credo du droit des entreprises en difficulté ?
- S’implanter en Allemagne : quelles structures juridiques pour quels objectifs ?
- Se développer grâce à un agent commercial indépendant
- Sociétés innovantes : comment concilier délocalisation et régimes fiscaux de faveur ?
- Sortie de crise sanitaire : à situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle
- Soutien financier de l’Etat aux entreprises
- Subventions, prêts et avances récupérables au temps du coronavirus : de l’intérêt de bien connaître le champ des possibles pour soutenir les entreprises
- The ECJ is Not Banking on Credit Institutions (Banco BPN Case): Information Exchanges Between Competitors May Constitute a Restriction of Competition by Object
- The Fight Against Counterfeiting in the Pharmaceutical Sector: An Overview of Key Regulatory, Preventive and Intellectual Property Enforcement Measures in France
- The ICC Model Commercial Agency Contract (édition 2015)
- The ICC Model Distributorship Contract (édition 2016)
- The new ICC model contract on commercial agency 2015
- Tour d’horizon du panel des modes de financement de l’entreprise au XXIe siècle
- Transposition en droit français du « Paquet Marques » : les changements substantiels du code de la propriété intellectuelle
- Travail dissimulé et « solidarité financière » : un dispositif applicable en dehors de toute relation salariée
- Un cas de force majeure dans la chaîne des contrats ?
- Un manquement au RGPD peut être sanctionné comme abus de position dominante
- Un nouveau pas vers la globalisation : quand l’exception devrait devenir la règle
- Un nouvel Elan pour le logement social
- Une sortie de crise en trois temps
- Utiliser l’image d’un bien public : les bons réflexes
- Vendre en Allemagne – Le droit allemand de la vente
- Vers des nouveaux paradigmes du droit dans l’économie numérique
- Vers l’échange automatique d’informations : pression accrue en vue de la régularisation
- Vers la fin des délégations de service public en matière de restauration scolaire ?
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