C’était un serpent de mer ; c’est devenu une réalité. L’ action de groupe, inspirée de la class action anglo-saxonne, constitue la mesure phare de la loi sur la consommation définitivement votée le 13 février dernier. Dépositaire des espoirs des associations de consommateurs, source d’inquiétudes pour les entreprises, l’action de groupe « à la française » ne laisse évidemment pas indifférent. L’amélioration souhaitée de la protection des consommateurs, par le renforcement de l’effectivité des droits de la consommation et de la concurrence, se traduit par un bouleversement de l’architecture du droit de la responsabilité civile et des principes du droit processuel. D’autres interrogations surgiront avant que l’action de groupe ne s’inscrive pleinement dans le paysage juridique français. Afin d’en faciliter l’acculturation, la Faculté de droit de Lyon 3 propose les premiers regards croisés sur cette institution nouvelle.
Le 14/04/2014 à 17 heures, Amphithéâtre Huvelin – Faculté de Droit 15 quai Claude Bernard – 69002 Lyon
Intervenant : Notamment Yves Reinhard, avocat, associé de Lamy & Associés, modérateur de la table ronde
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Programme de la conference
