Partenaire 2018

Luc-Marie Augagneur Avocat à la Cour, associé Luc-Marie Augagneur @AugagneurLuc Fiducial Legal by Lamy (Lyon - Paris) L e droit n’aime pas les modes. Elles changent trop souvent et ont la réputation de n’être pas sérieuses. Et quand elles viennent des pays anglo-saxons, elles sont encore plus suspectes. La compliance paraît être de celles-là. Elle consiste dans la mise en place, la documentation et la justification régulière de la conformité aux normes dans différents domaines du droit, en particulier ceux qui sont soumis à une régulation spécifique ou à une surveillance de risques (fraude et corruption, sécurité physique ou informationnelle, questions éthiques, etc.). Plusieurs exemples récents et essentiels pour les entreprises témoignent de l’importance croissante et pratique des mécanismes de conformité. C’est le cas en particulier de la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2, du 9 décembre 2016 1 et du règlement général sur les données personnelles (ci-après le règlement) 2 qui entrera en vigueur en mai 2018. Les procédures de conformité en matière d’acti- vités économiques. - Parallèlement à la définition d’un statut de lanceur d’alerte pour tout crime, délit ou menace grave pour l’intérêt public, la loi Sapin 2 prévoit que les entreprises de plus de 50 salariés devront élaborer les « procédures appropriées de recueil de signalements » 3 émis par les salariés ou des collaborateurs extérieurs ou occasionnels. Ce mécanisme correspond très précisément et La compliance a-t-elle une valeur ? COMPLIANCE LA SEMAINE JURIDIQUE ÉDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES (JCP-E) N° 40 5 OCTOBRE 2017 TOUS DROITS RÉSERVÉS LE CONCENTRÉ Un nombre croissant de textes instaurent des obligations de compliance (loi Sapin 2, RGPD, etc.) en même temps que les entreprises s’emploient à structurer leur politique de conformité et/ou de RSE sous forme de programmes de compliance. Si ce phénomène juridique appelle généralement la circonspection du juriste continental qui regrette l’incertitude de la soft law, il peut aussi inviter à une curiosité féconde. Il laisse en effet apparaître une nouvelle façon de faire du droit : en décentralisant l’élaboration de la règle, il accomplit une forme d’identité normative qui réconcilie droit et éthique. 6 | L ’ A C T U A L I T É J U R I D I Q U E 2 0 1 8 P A R F I D U C I A L L E G A L B Y L A M Y 1 L. n° 2016-1691, 9 déc. 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : JO 10 déc. 2016, texte n° 2 ; JCP E 2016, act. 1008 ; JCP E 2016, 1622, M.-E. Boursier ; Rev. int. Compliance 2017, comm. 47, E. Garault.