Partenaire 2018

L ’ A C T U A L I T É J U R I D I Q U E 2 0 1 8 P A R F I D U C I A L L E G A L B Y L A M Y | 43 valorisation. Il permet ensuite de préserver l’avan- tage compétitif. En déposant un brevet, le titulaire dispose d’un monopole d’exploitation d’une durée de 20 ans. Il est le seul à pouvoir l’utiliser et à être en mesure d’interdire toute exploitation de l’inven- tion sans son autorisation. Il s’agit, enfin, d’un actif générateur de flux financiers permettant, via des contrats de licence, d’obtenir des redevances. QUEL CONSEIL DONNER À UN ENTREPRENEUR ? Le respect de la confidentialité. Jusqu’au dépôt, il convient d’agir avec discrétion. Les start-up, souvent grisées par un projet, communiquent en général trop tôt faisant disparaître toute nouveauté. Attention donc aux démarchages de partenaires sans le moindre accord de confidentialité signé, à la participation à des salons ou des concours, aux présentations PowerPoint trop vite diffusées sur Internet. À SAVOIR 16 250 brevets ont été déposés auprès de l’INPI en 2017, soit 0,6 % de plus qu’en 2016. « Ces chiffres positifs peuvent être considérés comme des signes encourageants de la vitalité de l’économie française » , indique son directeur général, Romain Soubeyran. Les innovations les plus variées peuvent faire l’objet d’un brevet à condition de réussir un triple test. S’agit-il d’une invention ? Cette invention est-elle nouvelle ? Et est-elle susceptible d’application industrielle ?