Partenaire 2018

L ’ A C T U A L I T É J U R I D I Q U E 2 0 1 8 P A R F I D U C I A L L E G A L B Y L A M Y | 41 de travail garantit que le comité travaille à l’abri de toute influence des groupes de pression et assure une participation de tous les membres d’ICC par l’intermédiaire des 130 comités nationaux et groupes de pays. Les comités nationaux associent à leurs travaux les associations professionnelles nationales ou régionales de leur pays comme le fait le siège d’ICC avec les organisations internationales qui homologuent les Incoterms ® telle que la CNUDCI (Commission des Nations unies pour le droit commercial international) ainsi que certaines organisations internationales concernées comme la FIATA (Fédération internationale des associa- tions de transitaires et assimilés), etc. LES OBJECTIFS DE LA RÉVISION Si la confidentialité des travaux de rédaction ne permet pas encore d’informer le lecteur sur les modifications substantielles qui interviendront dans les Incoterms ® 2020, il est d’ores et déjà possible d’annoncer quelques changements dans leur présentation afin d’améliorer leur diffusion. Cette sollicitation émane des comités nationaux des marchés asiatiques, et notamment chinois, car des millions d’utilisateurs potentiels des Incoterms en Chine, en Inde, en Indonésie, n’accèdent pas à la publication officielle, en raison de sa présenta- tion par écrit et de son prix, ce qui dans la pratique rend difficile une bonne utilisation des règles Incoterms ® . Le comité de rédaction a donc proposé à ICC de réfléchir à de nouvelles formes de diffusion suscep- tibles de les rendre plus accessibles : applications pour smartphones et tablettes, publication en formes électroniques, présentations interactives, à diffuser en nombre et à prix réduit ; la publication officielle classique restant le texte de référence diffusé par les comités nationaux avec sa traduc- tion dans les différentes langues. Une publication plus complète est prévue qui comprendra le texte des règles avec le guide, dans sa forme actuelle, complétée par la publication « Guide Transport et Incoterms ®  » et le document « Questions et réponses sur les Incoterms par les experts d’ICC ». INCOTERMS ® 2020 ET MARCHÉ CHINOIS Pour conclure, il faut souligner l’importance du rôle d’ICC China, le comité national chinois, qui regroupe 280000 entreprises exportatrices, dans l’élaboration des nouvelles règles et dans leur promotion à venir. Le rédacteur de ces lignes a pu rencontrer le Dr Jianlong Yu, son vice-président, qui – lors d’une présentation du projet « One Belt, One Road »  – a souligné que la réussite du com- merce international chinois passerait par l’adoption des règles et standards du commerce internatio- nal développés par ICC, et notamment les règles Incoterms ® . Cette prise de position est de bon augure quant à l’accueil qui sera réservé aux règles Incoterms ® 2020 sur le marché chinois, et sur les marchés asiatiques en général, ainsi que pour le position- nement d’ICC en tant que principal promoteur de l’harmonisation du commerce international. Le Dr Jianlong Yu, vice-président d’ICC China, – lors d’une présentation du projet « One Belt, One Road » – a souligné que la réussite du commerce international chinois passerait par l’adoption des règles et standards du commerce international développés par ICC, et notamment les règles Incoterms ® .