Partenaire 2018

40 | L ’ A C T U A L I T É J U R I D I Q U E 2 0 1 8 P A R F I D U C I A L L E G A L B Y L A M Y L e comité de rédaction international constitué début 2017 par ICC est com- posé de huit experts originaires des quatre continents (Europe, États-Unis, Asie et Australie), dont la moitié sont des représentants du monde de l’entre- prise et l’autre moitié des avocats d’affaires, tous spécialisés dans la pratique de ces règles. ICC a d’abord adressé à tous les comités nationaux un questionnaire à diffuser auprès de leurs membres pour récolter des suggestions pour la mise à jour des règles Incoterms ® 2010 afin de les adapter aux évolutions de la pratique actuelle du commerce international. Ce questionnaire a suscité un retour de plusieurs centaines d’observations en prove- nance du monde entier. Le comité de rédaction les a ensuite analysées avant de rédiger un premier projet des règles Incoterms ® 2020 qui se limite pour le moment au seul texte des règles, sans l’introduction et sans les notes conseil. Ces parties du texte, impor- tantes pour une bonne utilisation des Incoterms ® , seront rédigées une fois le texte des règles fina- lisé. Le comité de rédaction prendra en compte les commentaires des comités nationaux lors de sa deuxième séance de travail organisée en Chine à la fin septembre suite à l’invitation d’ICC China. Comme pour tous les travaux d’ICC, le processus de rédaction est confidentiel et la participation aux travaux réservée aux membres d’ICC qui communiquent avec le comité de rédaction par l’in- termédiaire des comités nationaux. Cette méthode INCOTERMS ® 2020 : améliorer leur diffusion, notamment en Asie Christoph Martin Radtke Avocat à la Cour, associé Christoph Martin Radtke Fiducial Legal by Lamy (Lyon - Paris) Président de la commission Droit et Pratiques du Commerce International d’ICC France COMMERCE INTERNATIONAL ÉCHANGES INTERNATIONAUX N° 109 SEPTEMBRE 2017 TOUS DROITS RÉSERVÉS LE CONCENTRÉ Comme pour chaque mise à jour des règles Incoterms®, son produit phare depuis 80 ans, ICC a constitué un comité de rédaction international composé de huit experts. Un des objectifs de la mise à jour en cours est d’en améliorer la diffusion, notamment en Chine qui sera le premier marché mondial en 2020.