Partenaire 2018

L ’ A C T U A L I T É J U R I D I Q U E 2 0 1 8 P A R F I D U C I A L L E G A L B Y L A M Y | 39 6 www.icc.academy 7 http://store.iccwbo . org/ UN RÉSEAU DANS PLUS DE 90 PAYS Pour donner vie à ses outils et assurer leur dis- tribution mondiale, ICC s’appuie sur son réseau de comités nationaux comme le Comité français, dans plus de 90 pays, ainsi que sur ses nombreux partenariats avec des chambres de commerce et des associations d’entreprises partout dans le monde. Ceux-ci assurent la diffusion des préconi- sations et des bonnes pratiques ICC, notamment au travers de séminaires et de programmes de formation. Depuis février 2017, l’ICC Academy 6 , plateforme d’éducation en ligne, propose une gamme de cours sur les opérations d’import/export, ainsi que sur les outils de financement du commerce. Les publi- cations d’ICC 7 , disponibles en versions papier et électronique, permettent d’approfondir certaines thématiques clés du commerce international. Enfin, ICC administre le système mondial des carnets ATA qui permet l’admission temporaire de marchandises en suspension de droits et taxes. Cette procédure facilite grandement la participation des entreprises aux foires commerciales. Alors que le commerce mondial continue d’évoluer en profondeur, et que de nombreux pays menacent de céder aux sirènes du protectionnisme, la mission d’ICC est plus pertinente que jamais. La promotion des échanges internationaux passe à la fois par un dialogue continu avec les autorités intergouverne- mentales et nationales en faveur de la facilitation du commerce et des investissements, et par un appui aux activités quotidiennes des entreprises qui exportent et cherchent à saisir les opportunités offertes par l’économie mondiale. UN LARGE ÉVENTAIL DE CONTRATS MODÈLES ICC L’éventail des contrats modèles ICC, régulièrement actualisés et mis à jour, disponibles à ce jour, couvre la quasi-totalité des situations contractuelles aux- quelles les entreprises exportatrices peuvent être confrontées : - vente internationale, - agent commercial, - distribution, - accord de groupement d’entreprises, - accord de confidentialité, - clause ICC de force majeure, - franchise, - guide juridique pour les contrats d’externalisation des services, - fusions et acquisitions, - sous-traitance, - représentation occasionnelle, - transfert de technologie, - licence de marque, - construction clé en main. L’OFFRE ICC : FAVORISER LES BONNES PRATIQUES À L’EXPORT Plus de 2000 experts issus des entreprises membres d’ICC (plus de 6 millions de sociétés, de chambres de commerce et d’associations d’entreprises de tous les secteurs, dans plus de 130 pays) par- tagent leurs connaissances et leurs expériences dans l’élaboration d’une position commune ICC sur les questions commerciales, position qu’ICC transmet ensuite aux organisations concernées : l’ONU auprès de laquelle ICC est accréditée depuis 1945 et observateur statutaire à l’Assemblée générale depuis le 1 er  janvier 2017, UNCITRAL, la Commission européenne, l’OMC, le G20, etc. Outre les actions d’harmonisation de la pratique commerciale à haut niveau, ICC élabore – à travers différentes commissions – des outils et règles des- tinés à favoriser une bonne pratique commerciale des entreprises exportatrices. Ces outils et règles s’adressent également aux banques, prestataires de services et autres activités en lien avec le commerce international. En résumé, la Chambre de commerce internationale met à la disposition des entreprises un éventail d’ou- tils tels les contrats-modèles, les règles Incoterms ® , les règles et usances uniformes relatives au crédit documentaire (RUU), les règles uniformes relatives aux garanties sur demande (RUGD), les règles ICC d’arbitrage et de médiation, qui reflètent la pratique commerciale internationale et sont acceptés dans le monde entier. La grande force des outils ICC est qu’ils intègrent les meilleures pratiques internationales. Leurs règles, guides et lignes directrices sont conçus pour être directement applicables par des entreprises de taille petite et moyenne, quels que soient leurs secteurs d’activité. Ils prennent aussi en compte les différentes conventions internationales et cadres juridiques locaux afin de leur donner une portée universelle.