L’évolution de la réglementation bancaire : de l’intérêt privé à l’intérêt général ; vers un nouveau risque en responsabilité ?
Les obligations auxquelles sont soumis les banquiers ont d’abord été édictées dans l’intérêt du client selon un principe de non-ingérence et de respect du secret professionnel. Sont venues s’y ajouter des préoccupations d’intérêt général, en relation avec l’ordre public (lutte contre le blanchiment, évasion fiscale), qui peuvent affecter les premières Cette évolution a imposé aux établissements d’adapter leur organisation, en même temps qu’elle a conduit certains à y chercher de nouveaux fondements à l’action en responsabilité.
Voir l’article de Gérard Legrand et Claude Perrochais publié dans Revue Banque n° 795 d’avril 2016, page 47
