L’entreprise en difficulté et la révision du contrat pour imprévision

article de Nicolas Borga paru au sein Mélanges en l’honneur de Jacques Mestre, 2019, LGDJ, p. 137.
La possibilité d’une révision du contrat devenu déséquilibré en raison d’un changement de circonstances est l’une des innovations les plus marquantes de la réforme initiée par l’ordonnance du 10 février 2016. Si les conditions de révision d’un contrat posées par l’article 1195 du Code civil sont, en elles-mêmes, difficiles à satisfaire, qu’en est-il au cas particulier où la partie sollicitant la révision du contrat connait des difficultés donnant lieu à l’ouverture d’une procédure régie par le Livre VI du Code de commerce ? C’est cette question que le présent article entend aborder.

https://www.fiducial-legal.com/wp-content/uploads/2019/08/article-nborga-082019.pdf

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