Depuis la création de la Cellule de régularisation en 2013, plus de 46.000 résidents français se sont manifestés afin de bénéficier des remises de majorations et amendes fiscales prévues par la Circulaire Cazeneuve. D’après les derniers chiffres publiés, près de 5,9 milliards d’euros sont rentrés dans les caisses de l’Etat français grâce à cette procédure. Malgré cet effet d’aubaine, la situation va rapidement évoluer en raison notamment de l’entrée en vigueur du dispositif d’échange automatique d’informations fiscales. Bercy vient en effet d’annoncer la fermeture de la Cellule de régularisation « d’ici 2018 ». Il est également envisagé de durcir, dès 2017, les conditions de la régularisation fiscale afin de contraindre les derniers récalcitrants à se repentir rapidement.
Ecosystèmes : Banques – fonds d’investissement ; Dirigeants – managers
Expertise : Fiscalité – Droit du patrimoine
Voir l’article de Hugues Martin et Benjamin Lafaye publié par L’Agefi 05/08/2016, page 2
HMA-BEL_2016-08-05_Agefi_p.2Régularisation
