Accompagnement d’une Société d’Économie Mixte dans le cadre de la restructuration de sa gouvernance et de la création de plusieurs filiales commerciales.
Les équipes « Droit des sociétés – Capital investissement » et « Droit public des affaires » ont accompagné une Société d’Économie Mixte avec pour objectif de fluidifier la gouvernance de cette dernière lui permettant ainsi d’assurer avec efficacité ses activités.
Une telle forme de société permet aux personnes publiques de s’associer à une ou plusieurs personnes privées pour réaliser certaines opérations notamment d’intérêt général.
Notre client a également sollicité nos équipes pour l’assister dans le cadre de la mise en place de filiales sous la forme de sociétés commerciales, et ce, en partenariat avec plusieurs personnes privées.
Tendance forte du mouvement des entreprises publiques locales, la filialisation d’une Société d’Économie Mixte permet de répondre à des besoins de développement local par la création d’activités complémentaires et la mobilisation de fonds extérieurs.
La transversalité des compétences de nos équipes ont permis de répondre efficacement à l’intégralité des besoins et demandes des acteurs de ce dossier.