Accompagnement d’un investisseur financier, majoritaire au Conseil d’administration, pour la révocation d’un Directeur Général de société anonyme.
L’intervention du département contentieux Droit des sociétés du Cabinet s’est articulée en plusieurs étapes:
- préparation du dossier contentieux étayant les justes motifs de révocation du Dirigeant ;
- obtention sur requête d’une ordonnance désignant un Huissier de Justice autorisé à participer à la séance du Conseil d’administration prononçant la révocation, afin de garantir le respect du contradictoire lors de cette réunion ;
- préparation d’un dossier contentieux susceptible de justifier alternativement une action devant le Tribunal de commerce pour faute de gestion ou une plainte pénale pour abus de biens sociaux ;
- négociation avec le Conseil du Dirigeant, sous la menace des actions commerciales ou pénales envisagées, d’une renonciation à tout recours du Dirigeant révoqué et d’une indemnisation forfaitaire du préjudice subi par la société.
Ainsi, moins de 6 mois après la constatation des faits litigieux, le Dirigeant bénéficiant d’une ancienneté de près de 10 ans a pu être révoqué de la société sans risque d’action en révocation abusive ou vexatoire de sa part qui, outre l’aléa, aurait au surplus présenté l’inconvénient de porter le débat sur la place publique.