L’équipe Droit Public a assisté une collectivité dans :
- l’expertise sur les orientations générales de planification urbaine ;
- l’assistance juridique sur le choix du parti d’aménagement retenu par la collectivité ;
- le suivi dans les différentes phases de la procédure d’élaboration du document d’urbanisme ;
- le conseil et l’accompagnement de la collectivité auprès des partenaires pluridisciplinaires pour l’élaboration du plan.
Le document d’urbanisme approuvé par la collectivité n’a pas fait l’objet de recours contentieux.
Au travers de cette opération, l’équipe Droit Public a exercé son savoir-faire dans le domaine de l’urbanisme réglementaire.