Assistance juridique d’un groupe international spécialisé dans le recrutement et le consulting.
La mise en place d’opérations de recrutements engendre de nombreuses problématiques relatives aux données personnelles collectées lors des entretiens ou via des questionnaires.
Le Cabinet a notamment procédé à :
- la rédaction d’une notice à faire signer par les candidats autorisant la collecte de ses données et l’informant sur ses droits
- la sensibilisation sur les données sensibles et les risques de sanctions pénales
- la mise en place d’un mémento pratique à l’attention des recruteurs
- l’identification des responsables de traitement au sein des sociétés du groupe
- l’accomplissement de formalités auprès de la CNIL et des organismes équivalents à l’étranger
- l’étude et les préconisations dans le cadre des transferts de données en UE et hors UE
Plusieurs équipes du Cabinet ont su apporter leur expertise sur ce dossier, s’appuyant notamment sur des compétences reconnues en matière de données personnelles, une vision internationale du projet et une parfaite connaissance du droit des sociétés permettant d’identifier les entités responsables de traitement.