Accompagnement d’un associé minoritaire dans le conflit l’opposant au Dirigeant majoritaire d’une société anonyme.
L’équipe contentieux Droit des sociétés du Cabinet a accompagné un associé minoritaire dans les différentes phases de la procédure l’opposant au Dirigeant majoritaire de la structure qui souhaitait l’évincer.
Cette procédure a notamment consisté à mettre en œuvre les mesures suivantes :
- menace d’une action en abus de majorité pour s’opposer au projet de « coup d’accordéon » (augmentation puis réduction du capital pour apurement des pertes) envisagée par le majoritaire pour diluer notre client ;
- engagement d’une procédure en concurrence déloyale pour contrer la tentative de détournement de l’actif social au profit d’une autre structure constituée par le Dirigeant majoritaire et ses proches ;
- accompagnement de notre client dans le cadre de la procédure de redressement puis de liquidation judiciaires de la société (déclaration et admission de la créance correspondant à son compte courant d’associé, opposition à un plan de cession d’actif manifestement insuffisant…) ;
- engagement d’une action en comblement de l’insuffisance d’actif contre l’ancien Dirigeant, par l’intermédiaire du Liquidateur Judiciaire, pour obtenir l’indemnisation du préjudice subi par notre client (1M€ non indemnisés par les dividendes versées par la liquidation sur la créance totale de 1,5M€ déclarée et admise au passif) ;
- négociation d’un protocole transactionnel avec le Dirigeant sur une somme globale de 500.000 € pour mettre un terme au litige.
En définitive, l’intervention du Cabinet a permis à l’actionnaire minoritaire d’éviter d’être purement et simplement évincé de la société et, grâce à l’action continue contre le Dirigeant majoritaire, d’obtenir l’indemnisation des 2/3 de la créance du client malgré la mise en liquidation judiciaire de la structure.