FIDUCIAL LÉGAL BY LAMY est intervenu en tant que conseil de la Région RÉUNION dans le cadre du sauvetage de la Compagnie aérienne AIR AUSTRAL.
La Région, actionnaire majoritaire de la société d’économie mixte propriétaire d’AIR AUSTRAL, et la Caisse des Dépôts et Consignation ont décidé le versement de 30 millions d’euros en prêts d’actionnaires afin d’assurer un niveau d’engagement des actionnaires cohérent avec l’intervention d’un pool bancaire (prêts garantis par l’État).
La Région et la CDC ont sécurisé à court terme la trésorerie d’AIR AUSTRAL en s’appuyant sur les dispositions prises en urgence par la Commission européenne pour permettre le versement d’aides d’État durant la crise du Covid-19 (Encadrement temporaire des mesures d’aide d’État visant à soutenir l’économie dans le contexte actuel de la flambée de COVID-19 – (2020/C 91 I/01)) et sur le régime cadre exempté mis en place par l’État français (Régime SA.56985 (2020/N) – France – COVID-19: Régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises).
Intervenants :
Pour cette opération, la Région RÉUNION était conseillée :
* Sur les problématiques de droit des aides d’État et de droit public par Ludovic MIDOL-MONNET, avocat associé FIDUCIAL LÉGAL BY LAMY ;
* Sur les aspects corporate, par Éric BAROIN, avocat associé FIDUCIAL LÉGAL BY LAMY et Laura DEMARAIS, avocate.
La Caisse des Dépôts et Consignation était conseillée par CMS FRANCIS LEFEBVRE et PAUL HASTINGS.
