Fiscalité – Droit du patrimoine

Fiducial Legal By Lamy accompagne entreprises et particuliers sur toutes leurs problématiques fiscales allant de l’audit au contentieux, en passant par le conseil.

Nos offres en fiscalité et droit du patrimoine

Optimiser la transmission de l’entreprise en anticipant et en déterminant les outils les plus adaptés.

Transmission-Cession d’entreprise

Nous vous conseillons en fiscalité immobilière

Fiscalité immobilière

Nous vous accompagnons afin de vous apporter des solutions pour vos contrôles et contentieux fiscaux.

Contrôles et contentieux fiscaux

À vos côtés pour une implantation réussie en France et à l’international

Fiscalité internationale

Au côtés de l’entreprise et de ses dirigeants au quotidien.

Conseil aux entreprises

Nous vous accompagnons dans vos choix patrimoniaux et personnels

Patrimoine et fiscalité personnelle

Notre équipe dédiée à la fiscalité et au droit du patrimoine

Fiducial Legal By Lamy dispose d’une équipe dédiée d’avocats experts réactifs et proposant des solutions sur mesure en fonction de votre projet.

Hugues MARTIN

Nos compétences en fiscalité et droit du patrimoine

Fiscalité des entreprises

Structuration et optimisation fiscale des opérations d’acquisition et de cession (LBO…).
Revue fiscale.
Audits fiscaux (acquisition, cession…).
Fiscalité internationale (mobilité internationale, Implantation en France de sociétés étrangères, gestion fiscale des opérations transfrontalières…).
Actionnariat salarié, intéressement.
Accompagnement fiscal en cas de restructuration (fusion, scission, apport partiel d‘actifs, TUP…).
TVA.
Impôt sur les sociétés (intégration fiscale, flux intragroupe, optimisation des crédits d’impôts…).
Fiscalité immobilière (réorganisation de l’immobilier d’entreprise, structuration d’investissements immobiliers, crédit-bail, démembrement de propriété, SCI…).
Taxe sur les salaires.
Fiscalité des organismes à but non-lucratif (création de fonds de dotation, associations et autres OSBL, sectorisation, filialisation…).

Fiscalité personnelle et patrimoniale

Fiscalité internationale (investissement immobilier des non-résidents, transfert de résidence fiscale, trust…).
Réorganisation patrimoniale (SCI, sociétés holding…).
Transmissions d’entreprises et de patrimoine (pacte Dutreil, donation avant cession, OBO…).
Optimisation en matière d’impôt sur le revenu, d’impôt sur la fortune ou de droits de mutation à titre gratuit (pacte Dutreil, démembrement de propriété…).
Optimisation des cessions de sociétés.
Management package.
Donation et succession.
IFI
Stratégie patrimoniale.
Régularisation des comptes étrangers.

Contrôle et contentieux fiscaux

Assistance dans le cadre de contrôles fiscaux (stratégie et accompagnement dans le cadre des relations avec l’Administration, préparation des réponses, suivi des procédures…).
Procédures devant les juridictions administratives et judiciaires.
Négociations avec l’administration fiscale.
Procédure de rescrit.

Pourquoi choisir le cabinet Fiducial Legal By Lamy pour répondre à vos problématiques fiscales ?

Fiducial Legal By Lamy met à votre service une équipe dédiée sur tous les sujets de conseil et contentieux fiscaux pour vous proposer une offre full-services à Lyon et à Paris permettant de répondre à toutes vos attentes.

PRAGMATISME

Nous accompagnons nos clients depuis la réflexion concernant la stratégie à adopter jusqu’à sa mise en œuvre. Nous les informons en toute transparence des avantages et inconvénients liés à chaque solution envisagée.

CREATIVITÉ

Un véritable effort d’inventivité est mis en œuvre pour déterminer des solutions sur mesure correspondant aux besoins précis et aux contraintes de nos clients. L’ingénierie juridique et fiscale est au cœur de nos préoccupations.

EXPERTISE

Notre approche est fondée sur un souci d’excellence et une compétence technique tirée d’une longue expérience auprès des particuliers et des dirigeants d’entreprises françaises et internationales.