FIDUCIAL Legal by LAMY vous apporte une expertise sur la rédaction de vos contrats internationaux
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Fiducial Legal By Lamy donne aux entreprises, les outils indispensables à la formalisation, à la négociation et à la rédaction des contrats.
L’accès à l’immensité des marchés à l’international et à un déploiement commercial réussi, demande non seulement d’organiser, en amont, les informations à collecter et à exploiter pour décider des pays cibles, mais aussi de décider quel sera le meilleur moyen de pénétrer ces marchés étrangers.
Sur un marché donné, la vente directe à l’international exige des moyens de prospection importants, la limitation des responsabilités et des garanties de paiement. Quant au choix de l’implantation commerciale, il nécessite des investissements et la prise en compte des risques pays.
Il est essentiel de sécuriser toute opération de développement à l’international par des contrats adaptés. La bonne compréhension de l’environnement juridique contractuel et l’alerte sur les points sensibles à bien intégrer et négocier dans les contrats évitent bien des malentendus et des litiges très onéreux pour l’entreprise.
Nos recommandations et compétences pour vos problématiques de contrats internationaux :
- Rédaction et négociation des contrats à l’international.
- Validation des clauses prévues à votre contrat au regard du droit français, du droit allemand, du droit européen ou international ou de tout droit national spécifique.
- Rédaction, validation et intégration des conditions générales au contrat international.
- Mise en place de garanties aux fins de garantir les paiements.
- Accompagnement dans le choix de l’Incoterm.
- Protection du savoir-faire.
- Limitations de responsabilité.
- Rédaction et conseils sur les clauses de droit applicable et clauses attributives de juridiction à votre contrat.
- Choix des garanties au regard de votre contrat (contrat de vente, contrat de prestation de services, contrat FIDIC).
- Choix de la couverture d’assurance au regard des risques auxquels vous êtes exposés dans le cadre de votre contrat.
- Conseil en droit franco-allemand.
- Opérations de construction à l’international (FIDIC).
- Droit de la responsabilité nucléaire.
L'ensemble de nos offres en Droit international
À vos côtés pour vous aider à vous implanter à l’international
Droit international des sociétés
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FIDUCIAL Legal by LAMY vous accompagne pour les contrats internationaux d’agence et de distribution
Contrats agents et distributeurs internationaux
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