Environnement réglementaire et contractuel

Acteurs du secteur bancaire, financier et FINTECH sollicitent nos services en vue de valider leur conformité à la réglementation bancaire avant ou en cours de réalisation de leur projet

Nous assistons les acteurs de la finance dans leur projet afin de les sécuriser et de s’assurer de leur bonne conformité à un environnement normatif et réglementaire toujours plus complexe.

Nous assistons les acteurs du secteur bancaire et financier :

en amont, dans leurs démarches d’obtention des agréments bancaires requis. Nous restons à leur écoute afin de favoriser leurs relations avec les autorités de tutelle française (ACPR & AMF) notamment
ensuite, dans le contrôle de la conformité à la réglementation prudentielle qui leur est imposée dans le cadre de leur activité ; en matière d’émission et de commercialisation des produits d’investissement, par exemple (application de la réglementation MIFID II …)

Les acteurs du secteur FINTECH nous sollicitent également :

en amont, afin d’analyser la conformité des projets envisagés au regard de la règlementation bancaire (monopole bancaire, financement participatif ou crowdfunding et crédits inter-entreprises)
ensuite, afin de contrôler la validité des services proposés notamment dans la mise en œuvre des services de paiement en lien avec le développement des crypto-monnaies.

L'ensemble de nos offres en Droit bancaire - Financement

Nous assistons les établissements bancaires lors de la mise en place d’opérations de crédit et de financement syndiqué

Convention de financement et crédits syndiqués

Nous accompagnons les établissements bancaires au stade tant de la prévention que de la gestion de ces risques

Risque pénal et d’atteinte à l’image

Nous diligentons pour les établissements bancaires toutes les actions utiles en vue de faire valoir leurs droits

Mesures conservatoires et recouvrement de créances

Nous accompagnons les établissements bancaires face au risque de défaillance de leurs clients en vue de préserver au mieux leurs intérêts

Mesures de prévention et procédures collectives

Nous assistons et représentons les établissements de crédit devant les juridictions civiles et commerciales

Action en responsabilité et contentieux spécifique

pour en savoir plus

Le dispositif FATCA entre respect des principes et interrogations : un casse-tête pour les établissements bancaires et leur clientèle

Pour en savoir plus

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