À la une Archives - Page 58 sur 60 - Fiducial Legal by Lamy Avocats Lyon Paris

L’évolution de la réglementation bancaire : de l’intérêt privé à l’intérêt général ; vers un nouveau risque en responsabilité ?

Date: 11/04/2016

L’évolution de la réglementation bancaire : de l’intérêt privé à l’intérêt général ; vers un nouveau risque en responsabilité ? Les obligations auxquelles sont soumis les banquiers ont d’abord été édictées dans l’intérêt du client selon un principe de non-ingérence et de respect du secret professionnel. Sont venues s’y ajouter des préoccupations d’intérêt général, en […]

Entreprises en difficulté et fiscalité : état des lieux, entre aides et exonérations

Date: 04/04/2016

Entreprises en difficulté et fiscalité : état des lieux, entre aides et exonérations Aider une entreprise en difficulté, c’est pouvoir lui consentir certains aménagements ou facilités, mais également donner des moyens supplémentaires à ceux susceptibles d’en assurer la reprise, voire inciter certains de ses contractants ou partenaires à contribuer à son redressement. Voir l’article de […]

Bien maîtriser les lncoterms® 2010

Date: 03/03/2016

Bien maîtriser les lncoterms® 2010 Une vente de marchandises à l’international ne peut être bien réussie sans la négociation de ce qui constitue toutes les obligations respectives de l’acheteur et du vendeur. Parmi les obligations, celle pour le vendeur, de livrer la marchandise ainsi que les prestations liées, en conformité avec les modalités définies dans […]

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