La réussite à l’international est affaire de contrat… Avant tout accord, l’appel d’offres, l’offre remise et la commande doivent être précis et détaillés car ce sont les éléments constitutifs du futur contrat écrit. Pour les chargés d’affaires et les chefs d’entreprise de PME développant une activité à l’export, comment être sûr de bien se former […]
L’évolution de la réglementation bancaire : de l’intérêt privé à l’intérêt général ; vers un nouveau risque en responsabilité ? Les obligations auxquelles sont soumis les banquiers ont d’abord été édictées dans l’intérêt du client selon un principe de non-ingérence et de respect du secret professionnel. Sont venues s’y ajouter des préoccupations d’intérêt général, en […]
Entreprises en difficulté et fiscalité : état des lieux, entre aides et exonérations Aider une entreprise en difficulté, c’est pouvoir lui consentir certains aménagements ou facilités, mais également donner des moyens supplémentaires à ceux susceptibles d’en assurer la reprise, voire inciter certains de ses contractants ou partenaires à contribuer à son redressement. Voir l’article de […]