Contrôle fiscal et poursuites pénales : entre dissuasion et sanction

C’est peu dire que la fraude fiscale est un sujet qui alimente la chronique. Un ancien ministre de la République a lui-même dû rendre des comptes devant le Tribunal correctionnel de Paris pour avoir dissimulé des actifs et les dossiers de régularisation des avoirs détenus à l’étranger sont au cœur de bien des discussions. Il […]

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Sociétés innovantes : comment concilier délocalisation et régimes fiscaux de faveur ?

Si l’implantation à l’étranger est souvent devenue incontournable pour les start-ups françaises, cette étape est susceptible d’avoir des incidences fiscales non négligeables (au niveau des investisseurs, des fondateurs et de la société). Il reste toutefois possible de les éviter en faisant preuve d’anticipation… Voir l’article de Eric Baroin et Benjamin Lafaye publié dans Option Finance […]

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La location meublée touristique : ça déménage !

Depuis plusieurs mois, la location meublée de tourisme est dans le collimateur. Elle fait l’objet de dispositions particulières dont l’application se met en œuvre alors même que personne ne semble en avoir pris conscience. Sera-t-il réellement possible de faire appliquer les mesures ? Entre ces dispositions et celles relatives au référencement des loyers, reste-t-il une […]

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