Avoirs étrangers non déclarés : l’étau se resserre un peu plus

Le 21 juillet dernier, le Secrétaire d’état au Budget, Christian Eckert annonçait que la fermeture, d’ici à la fin de l’année 2018, de la Cellule de régularisation était inéluctable compte tenu de la mise en œuvre progressive de l’échange automatique des données entre les administrations fiscales. Cette déclaration fut également l’occasion d’annoncer un durcissement des […]

Voir l'article

De l’usage du pré-pack cession dans la reprise d’une clinique en difficulté

Le regroupement de l’offre de soins souhaité par les pouvoirs publics et la désaffection des zones rurales sont à l’origine des difficultés financières rencontrées par de nombreuses cliniques situées en dehors des grands pôles urbains. Si ces difficultés sont suffisamment anticipées, la restructuration du passif et le redimensionnement de l’activité peuvent permettre une poursuite de […]

Voir l'article

Le crédit inter-entreprises : une nouvelle atteinte au monopole bancaire

La loi Macron du 6 août 2015 ouvre une nouvelle possibilité pour le crédit inter-entreprises consenti par les sociétés aux TPE, PME et ETI avec lesquelles elles ont des liens économiques. Quelle est la portée de cette ouverture ? Faut-il y voir une concurrence nouvelle pour les établissements de crédit et une brèche supplémentaire apportée […]

Voir l'article