Maître Lafaye interviendra, aux côtés de Maître Aurélia Rappo du Cabinet Pétremand & Rappo à Genève, lors de la Conférence intitulée « Imposition à la dépense », et plus particulièrement sur le thème de la justification de la résidence fiscale suisse en cas de contentieux avec les autorités fiscales étrangères.
Voici le programme détaillé de la conférence:
• Dans quels cas la résidence fiscale suisse peut ne pas être reconnue par les autorités fiscales étrangères ?
• Résidence fiscale suisse et détentions d’actifs à l’étranger : quels risques ?
• Résidence fiscale suisse et activités rémunérées à l’étranger : quels sont les risques ?
• Comment justifier de la validité de la résidence fiscale suisse en cas de contentieux avec les autorités fiscales
étrangères ?
• Comment structurer les patrimoines des clients étrangers souhaitant s’établir fiscalement en Suisse ?
• Comment gérer et administrer ces structures de manière optimale ?
• Quel degré de contrôle peut-on conserver ?
• Cas pratiques où la résidence fiscale suisse peut être remise en cause par les autorités fiscales étrangères
