« Réforme du CCAG Travaux : Responsabilisation et Responsabilités du maître de l’ouvrage »
Cette Web Conférence a eu lieu le Jeudi 06 mai 2021, de 11h00 à 12h00
(45 minutes de présentation et 15 minutes d’échanges avec les participants).
Le maître de l’ouvrage est responsable principal de l’ouvrage. Cette règle fondamentale semblait en pratique s’effacer dans le cadre de l’application du CCAG travaux du fait de l’omniprésence de la maîtrise d’œuvre à chaque phase de l’exécution du chantier (préparation, exécution, réception du chantier).
Cette mise en retrait de la maîtrise d’ouvrage s’est également renforcée depuis la jurisprudence « Haute Normandie » selon laquelle un titulaire ne peut tenir la personne publique responsable de droit des fautes commises par les autres intervenants au chantier et notamment la maîtrise d’œuvre.
Le CCAG Travaux 2021 renforce de manière significative le rôle de la maîtrise d’ouvrage durant le chantier (OS, constat, exécution financière du marché, information constante du titulaire à tous les stades de l’exécution du chantier).
L’entreprise aura désormais deux interlocuteurs privilégiés : le maître d’œuvre et le maître de l’ouvrage.
Est-ce que cette nouvelle donne va modifier l’état de la jurisprudence et va exposer de nouveau le maître de l’ouvrage à des actions en responsabilité ?
Parallèlement, le CCAG travaux rééquilibre les pouvoirs et devoirs entre le titulaire et le maître de l’ouvrage. Cet équilibre n’est pas pour autant le garant de la pacification de leurs relations : plus qu’un équilibre des pouvoirs peut-on parler « d’équilibre de la terreur » ?
Autant de questions qui seront abordées dans un webinaire animé par Walter SALAMAND, avocat associé du Cabinet Fiducial Legal spécialiste en droit public et droit immobilier et chargé d’enseignements à l’Université Lyon III.
