L’équipe de l’expertise transport a accompagné un acteur majeur du commerce en ligne dans le développement européen de son réseau Transport et Logistique et dans l’ouverture de ce réseau à des entreprises tierces.
Compte tenu des réglementations européennes et nationales en la matière, le projet nécessitait un cadre juridique permettant son développement efficace et sécurisé.
L’équipe Transport a ainsi mis en place un cadre contractuel comprenant :
- Des Conditions générales applicables à tous les partenaires potentiels du Groupe et sur l’ensemble du territoire européen,
- Des Conditions particulières négociables et adaptables à chaque partenaire, en fonction de son importance et de ses propres contraintes.