La procédure d’élaboration et de contestation du décompte général du marché public de travaux se caractérise par ses nombreuses subtilités qui, lorsqu’elles sont méconnues, sont autant de pièges susceptibles de nuire aux intérêts tant des titulaires que des acheteurs. L’analyse de la jurisprudence rendue ces six derniers mois en la matière apporte d’utiles précisions sur les points les plus sensibles de cette procédure complexe.
Voir l’article de Clarisse David publié dans Contrats publics – ACCP n° 212, 09/2020, pages 47-51
