À la crise sanitaire sans précédent que nous connaissons, il faut éviter d’ajouter une crise économique aux effets dévastateurs et potentiellement durables. Pour juguler un tel risque, la Commission a arrêté, en urgence, un cadre juridique assoupli permettant aux États de venir au soutien de l’ensemble des opérateurs économiques frappés, directement ou indirectement, par le Covid-19.
Cette réglementation, dont va se saisir le Gouvernement français par le biais d’ordonnances prises sur le fondement de la loi d’habilitation votée par le Parlement le 22 mars, n’implique pas pour autant « une mise en quarantaine du droit de la concurrence ». En effet, si des aides massives vont pouvoir être versées aux opérateurs économiques infectés par cette pandémie, c’est sous la réserve de respecter strictement ces nouvelles règles européennes et nationales, mais aussi et surtout de démontrer que les préjudices allégués par les entreprises trouvent effectivement leur origine dans cette épidémie.
Voir l’article de Michaël Karpenschif publié dans la Semaine juridique édition Administrations et collectivités territoriales (JCP-A) n° 13 du 30/03/2020, n° 2083
