Depuis janvier 2019, un nouveau mécanisme de réduction des cotisations salariales et d’exonération d’impôt a été mis en œuvre par un décret du 24 janvier 2019.
Sont notamment concernées par ce régime social de faveur les rémunérations et majorations versées au titre des heures supplémentaires et des heures complémentaires. Des dispositions existent également pour les salariés bénéficiant d’un forfait annuel en jours.
Le dispositif d’exonération a fait l’objet de précisions par une instruction ministérielle du 29 mars 2019 (Instr. DSS/5B/2019/71), notamment sur le calcul de la réduction et l’éligibilité au dispositif.
