Les acheteurs domiciliés en Suisse représentent environ 8% des transactions réalisées en France par des étrangers non-résidents. Pour ces derniers, la réussite d’un tel investissement suppose notamment d’identifier la meilleure structure d’acquisition. Dans cette perspective, nous revenons sur les principaux paramètres fiscaux dont il convient de tenir compte.
Découvrez l’article de Benjamin Lafaye, co-auteur avec Aurelia Rappo, publié dans la Revue de droit des affaires internationales RDAI n° 4, août 2019, page 421