Les dispositions relatives aux offres dans le Code de la commande publique

26/02/2019

S’agissant du traitement des offres, les rédacteurs ont surtout procédé à une réorganisation des articles. Néanmoins, ils ont consacré l’interdiction des offres variables et repris la définition jurisprudentielle des offres anormalement basses. Concernant la présentation des offres, leur contenu et leur appréciation par les acheteurs, les nouveautés s’avèrent peu nombreuses …
Voir l’article de Ludovic Midol-Monnet publié dans Contrats publics – ACCP n° 195, 02/2019, pages 45-48

Auteur(s)

Ludovic MIDOL-MONNET

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