FIDUCIAL Legal by LAMY vous accompagne pour les contrats internationaux d’agence et de distribution
Contact usFiducial Legal By Lamy conseille l’entreprise sur l’évaluation et le choix des modes de présence à l’international.
La stratégie internationale d’une entreprise passe par le diagnostic export de la cible du pays ou de la zone géographique, définie, confirmée par une étude de marché.
Ensuite, l’entreprise doit décider de son choix quant au réseau de commercialisation à adopter en fonction de ses capacités et volonté stratégique. La décision d’avoir recours à un agent commercial indépendant pour ouvrir un marché, le pénétrer et s’y déployer sans supporter les coûts et les risques de la création d’une succursale ou d’une filiale locale, reste un mode de commercialisation internationale très utilisé par les PME.
Si le recours à un agent commercial, constitue un excellent atout, selon la zone géographique, la spécificité de l’offre produit et la cible des prospects, un réseau de distributeurs indépendants peut permettre un accès plus rapide au marché.
Notre accompagnement pour les contrats internationaux d’agence et de distribution :
- Négociation et rédaction des contrats internationaux d’agence et de distribution.
- Calcul des indemnités dues en fin de contrat (en droit allemand, en droit français).
- Accompagnement en cas de négociation de la fin d’un contrat ou de rupture du contrat d’agence et/ou de distribution.
- Conformité des contrats avec le droit européen de la concurrence.
- Conseils et accompagnement pour mettre fin aux contrats.