Régularisation des comptes et avoirs étrangers : quelles règles pour 2014 ?

24/02/2014

Par une circulaire du 12 décembre 2013, le Ministre délégué chargé du Budget a légèrement durci les conditions de régularisation fiscale pour certains contribuables (avoirs détenus par l’intermédiaire d’un trust et primo déclarants à l’ISF). Il apparaît donc nécessaire de revenir sur le traitement qui sera réservé aux détenteurs d’avoirs étrangers non déclarés qui décident d’engager une régularisation en 2014
Journal du Management Juridique et Réglementaire n° 39 – 02-03/2014, p.6-7

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Auteur(s)

Hugues MARTIN

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