Le cabinet d’avocats FIDUCIAL LEGAL BY LAMY représenté par Me Ludovic MIDOL-MONNET a assisté le Groupe John COCKERILL dans le cadre de sa participation au PIIEC lancé par la Commission européenne dans le domaine de l’hydrogène.
John COCKERILL est un groupe international qui met au point des solutions technologiques à grande échelle pour répondre aux besoins de son temps : faciliter l’accès à l’énergie décarbonée, préserver les ressources naturelles, contribuer à une mobilité plus verte, produire de manière durable et combattre l’insécurité. C’est l’un des industriels leaders mondiaux dans le domaine de l’hydrogène vert.
Le projet important d’intérêt européen commun, PIIEC, intitulé « Hy2Tech » a été autorisé par la Commission européenne en vertu des règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État afin de soutenir la recherche et l’innovation, ainsi que le premier déploiement industriel, dans la chaîne de valeur de la technologie de l’hydrogène. A travers ce PIIEC, la Commission autorise un soutien public pouvant aller jusqu’à 5,4 milliards d’euros octroyés par quinze États membres dont la France et la Belgique.
Accompagné tout au long de la procédure de candidature au PIIEC par FLBL, représenté par Me Ludovic MIDOL-MONNET, John COCKERILL s’est vu désigné lauréat aux côtés de 9 autres projets français, pour un montant maximum d’aides publiques de près de 100 millions d’euros.
Le projet de John COCKERILL porte sur le développement et la production d’électrolyseurs alcalins à grande échelle et s’inscrit parfaitement dans la stratégie nationale et européenne de développement de l’hydrogène.
Me MIDOL-MONNET a conseillé le Groupe John COCKERILL sur toutes les questions liées à la règlementation PIIEC, aux aides d’Etat et au droit de la concurrence permettant au Cabinet FLBL de s’affirmer comme un acteur de premier plan de ces domaines juridiques complexes.
Anne-Françoise LAIME, Déléguée Générale France et Roland HEQUET, Vice-Président Stratégie et Mobilité Hydrogène indiquent à ce sujet : « en tant que spécialistes de la production d’hydrogène vert, nous sommes convaincus de la qualité de notre projet industriel, mais nous ne sommes pas coutumiers des procédures européennes qui régissent l’IPECI. Nous avons trouvé chez Ludovic et son équipe des conseils avisés qui nous ont permis de gagner un temps précieux pour présenter notre projet selon les formes attendues par la Commission Européenne ».
A propos de Fiducial Legal By Lamy – http://www.fiducial-legal.com
Le cabinet FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, anciennement LAMY & ASSOCIÉS, a été fondé en 1965 et couvre les différents domaines du droit des affaires tant en conseil qu’en contentieux. Il réunit plus de 60 avocats à Lyon et à Paris, dont 21 associés. En 2016, le cabinet LAMY & ASSOCIES a rejoint la branche Droit de FIDUCIAL(1). Il est également membre du réseau international TERRALEX.
(1) : Leader des services pluridisciplinaires, FIDUCIAL accompagne chaque jour les petites entreprises, artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs pour qu’ils puissent se concentrer sur leur cœur de métier. Aujourd’hui, près de 332 000 clients font confiance aux Experts FIDUCIAL dans les domaines du droit, de l’audit et du commissariat aux comptes, de l’expertise comptable, de la banque, du conseil financier, de l’immobilier, de l’informatique, de la sécurité et du monde du bureau. Animée par l’esprit entrepreneurial affirmé de Christian Latouche, son fondateur et actuel Président, et affichant une politique de croissance ininterrompue depuis plus de 50 ans, FIDUCIAL est présente dans 78 pays avec 19 600 collaborateurs qui réalisent un chiffre d’affaires de 1,830 milliard de dollars. En Europe, FIDUCIAL a bâti un maillage territorial inégalé avec 15 300 collaborateurs présents dans 830 agences, pour un chiffre d’affaires de 1,240 milliard d’euros.
