Dans plusieurs décisions rendues au printemps 2022, le Conseil d’Etat rappelle à quel point il veille à ce que le juge du référé précontractuel, saisi de moyens relatifs à l’irrégularité d’une offre, à son caractère anormalement bas ou aux mérites respectifs des offres des candidats, respecte parfaitement le champ de son office et les pouvoirs qu’il tire de l’article L. 551-2 du Code de justice administrative.
Voir l’article de Ludovic Midol-Monnet, paru dans le numéro de Moniteur Juris de juillet-août 2022.
