Dans le cadre des contrats de concession locaux (hors DSP), la phase d’achèvement de la procédure de passation recèle de nombreuses difficultés. L’une d’entre elles réside dans l’articulation des dispositions du Code de la commande publique et du Code général des collectivités territoriales. Me Thomas Dord livre quelques conseils pratiques à destination des acheteurs publics locaux pour réussir l’achèvement de la passation de ces contrats.
Voir l’article de Thomas Dord, publié dans Le Moniteur DSP n°231 de mai 2022.
