Un examen des conditions dans lesquelles elles exercent leur activité, et des circonstances ayant présidé à leur création, peut permettre d’échapper légalement aux règles de la commande publique.
Voir l’article de Michaël Karpenschif et Walter Salamand publié dans le Moniteur des travaux publics n° 6142 du 11/06/2021, pages 70-72
