Le Code de la commande publique reprend les différents critères d’application de la loi MOP, rappelle les obligations et les méthodes d’organisation de la maîtrise d’ouvrage ainsi que les rapports avec la maîtrise d’œuvre. Cependant, on peut regretter que cette codification n’ait pas été l’occasion de réformer en profondeur cette fameuse loi…
Voir l’article de Walter Salamand publié dans Contrats publics – ACCP n° 195, 02/2019, pages 75-78
