Un nombre croissant de textes instaurent des obligations de compliance (loi Sapin 2, RGPD, etc.) en même temps que les entreprises s’emploient à structurer leur politique de conformité et/ou de RSE sous forme de programmes de compliance. Si ce phénomène juridique appelle généralement la circonspection du juriste continental qui regrette l’incertitude de la soft law, il peut aussi inviter à une curiosité féconde. Il laisse en effet apparaître une nouvelle façon de faire du droit : en décentralisant l’élaboration de la règle, il accomplit une forme d’identité normative qui réconcilie droit et éthique.
Voir l’article de Luc-Marie Augagneur publié dans La Semaine juridique édition Entreprises et affaires (JCP-E) n° 40 du 05/10/2017, pages 30-36, n° 1522
La compliance a-t-elle une valeur ?
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