Comme en témoigne la jurisprudence de la Cour de cassation, l’administration fiscale contrôle régulièrement et avec une attention particulière le régime des sociétés holdings animatrices. Les contribuables souhaitant en bénéficier ont dès lors intérêt à se préconstituer des éléments de preuve concrets du caractère animateur de leur société holding. Cette précaution se révèle d’autant plus importante que l’Administration a récemment affiché sa volonté d’en limiter l’application en adoptant plusieurs positions restrictives en la matière.
Les Nouvelles fiscales n° 1144, 15/11/2014, p. 23-26
