Est dépourvu de caractère distinctif intrinsèque le signe composé d?un entrelacement de lignes courbes formant un motif répétitif, d?apparence simple et banale, qui sera appréhendé par le public moyen dont le niveau d?attention est peu élevé ou même par un consommateur plus avisé comme un simple motif de surface qui se confond avec l?aspect des produits désignés et non comme une indication d?origine commerciale particulière.
Voir l’article de Karine Disdier-Mikus paru dans Dalloz IP / IT n° 5 de mai 2021, pages 282-285.
