Cet ouvrage, qui constitue les actes d’un colloque qui s’est déroulé sous l’égide du Centre de droit de l’entreprise de l’Équipe de recherche Louis Josserand à l’Université Jean Moulin Lyon 3 le 24 mai 2019, présente, de manière à la fois synthétique et critique, les principaux impacts en droit des affaires et en droit social de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE. Cette loi, qui constitue la grande loi économique de l’actuel quinquennat, ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois.
Parmi les mesures phares de ce texte analysées dans l’ouvrage, la simplification et l’allègement des démarches administratives pesant sur les entreprises, les nouveaux standards de gestion applicables aux sociétés (qui incluent la possibilité pour celles-ci de se doter d’une « raison d’être » et l’adoption d’un nouveau statut de « société à mission «), la réforme des seuils d’effectifs salariés, ou encore celle de l’épargne salariale et de l’épargne retraite.
Des compléments accompagnent ces présentations : le texte de la loi PACTE, celui du décret du 24 mai 2019 fixant les nouveaux seuils de désignation des commissaires, ainsi que les deux décisions du Conseil constitutionnel auxquelles a donné lieu cette loi.
Sommaire :
1. Propos introductifs
2. Simplifier la vie des entreprises
3. Repenser la place de l’entreprise dans la société
4. Impliquer davantage les salariés
5. Financer et diriger les entreprises (Loi Pacte : quelles évolutions pour les entreprises publiques par Michaël KARPENSCHIF)
6. Faciliter le rebond des entrepreneurs et des entreprises (De nouveaux équilibres pour le droit des entreprises en difficulté par Nicolas BORGA)
7. Compléments
Contributions de Xavier AUMERAN, Sylvain BOCCON-GIBOD, Arnaud BOGEAT, Nicolas Borga, Olivier BOULON, Clément BRAVARD, Xavier DELPECH, Xavier DELSOL, Thierry FAVARIO, Michaël KARPENSCHIF, Catherine MILLET-URSIN, Quentin NEMOZ-RAJOT, Solène SAINT-GENIS, Frank WISMER.
Editeur : Dalloz, Collection : Dalloz Décryptage ; ISBN : 978-2-247-19698-2
Lien éditeur : https://www.boutique-dalloz.fr/loi-pacte-p.html
